I – Généralités : application de la loi de 1881 devant le juge civil II – Droit de réponse III - Diffamation (caractères généraux) IV – Injures (caractères généraux) V – Provocation raciale VI – Offense envers le président de la République VII – Interdictions de publication I – Généralités: application de la loi de 1881 devant le juge civil 1. Droit commun écarté. – Au cours de l'année écoulée, la Cour de cassation a rappelé que « les abus de la liberté ... 1^er mars 2009 - Légipresse N°259

Introduction I. Les droits de la personnalité en quête de leur régime A. Place des droits de la personnalité dans l'ordre juridique B. Mise en oeuvre des droits de la personnalité C. Sanctions des droits de la personnalité II. - Les droits de la personnalité en concurrence avec d'autres droits A. Liberté d'expression et droit au respect de la vie privée B. Liberté d'expression et droit à l'image Introduction 1. Solidement arrimés à l'article 9 du Code civil, les droits de la ... 1^er janvier 2009 - - Légipresse N°258

I. Législation A. Soft law, projets, rapports B. Textes adoptés II. Jurisprudence A. Principes généraux de la propriété littéraire et artistique B. Protection des oeuvres de l'esprit 1. Conditions de la protection 2. Droits patrimoniaux 3. Droits moraux C. Exploitation des oeuvres de l'esprit D. Droits voisins et droits spécifiques E. Mise en oeuvre des droits. Procédure 1^er décembre 2008 - Légipresse N°257