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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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DECRYPTAGES

Droit d'auteur
Décryptages

Le droit face aux réécritures : concilier l'intégrité de l'œuvre littéraire et sa réception par le public

Face aux récentes affaires médiatiques, concernant notamment la modification d'ouvrages de Roald Dahl qui ont provoqué des vifs débats, se pose la question des possibilités de telles réécritures en France, notamment à l'aune d'un droit ...
En 2022, l'éditeur britannique de l'écrivain pour enfants Roald Dahl a publié de nouvelles versions de plusieurs de ses romans dans lesquelles des termes pouvant être offensants, tels que « gros » ou « laid », ont été retirés ou modifiés. Révélés en février dernier, ces changements ont été très largement commentés dans les médias et, à l'instar d'autres cas récents de « réécriture » d'œuvres littéraires, l'affaire a nourri des débats intenses sur le sens de ... 29 septembre 2023 - Légipresse N°417
3831 mots
Liberté d'expression
Décryptages

Art et représentation pornographique virtuelle des mineurs. Réflexions sur l'article 227-23 du code pénal

L'article 227-23 du code pénal interdit la diffusion de « l'image » ou de « la représentation » pornographique de mineurs. Cet article sanctionne la diffusion de deux types bien différents de procédés : d'une part la représentation ...
Deux affaires récentes, concernant Bastien Vivès et Miriam Cahn, posent la question de l'application de l'interdiction de la diffusion de l'image ou de la représentation pornographique des mineurs. Bastien Vivès, auteur de bandes dessinées célébré, a fait l'objet d'une plainte au pénal, ainsi que ses éditeurs1 ; tandis qu'une demande d'injonction a été introduite en référé devant le Tribunal administratif de Paris2 afin de forcer le Palais de Tokyo à retirer un tableau ... 10 juillet 2023 - Légipresse N°415
4922 mots
Marques
Décryptages

Le charme (discret) de la marque notoirement connue

Invoquer une marque notoirement connue est souvent perçu comme un palliatif à l’absence de marque enregistrée. Pourtant, la marque notoirement connue est un instrument dont l’intérêt mérite d’être considéré par le titulaire d’une ...
Les titulaires de signes distinctifs connaissent parfaitement le principe, applicable dans l'Union européenne, selon lequel le droit de marque découle du dépôt du signe et de son enregistrement subséquent. L'article 6 bis de la Convention de Paris1 visant la marque « notoirement connue » (ci-après « marque notoire »), qui constitue une exception au principe susvisé, demeure peu usité par les titulaires de droits de marque. À cet égard, il sera rappelé que la marque notoire ... 5 mai 2023 - Légipresse N°413
2510 mots
06/04/2023

Droit d'auteur

L'originalité comme fin de non-recevoir : un jour sans fin

02/03/2023

Communication numérique

Quelques réflexions sur le respect de la réputation des ...

29/11/2022

Audiovisuel

Offres d'abonnement avec publicité de Netflix et, bientôt, ...

22/09/2022

Marques

Les nouvelles procédures administratives de l'INPI en ...

27/07/2022

Audiovisuel

La classification des films lors de leur passage à la ...

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