Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
MAMADOU Ba

Journaliste et fondateur du ...

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Tous les décryptages

DECRYPTAGES

Marques
Décryptages

Le charme (discret) de la marque notoirement connue

Invoquer une marque notoirement connue est souvent perçu comme un palliatif à l’absence de marque enregistrée. Pourtant, la marque notoirement connue est un instrument dont l’intérêt mérite d’être considéré par le titulaire d’une ...
Les titulaires de signes distinctifs connaissent parfaitement le principe, applicable dans l'Union européenne, selon lequel le droit de marque découle du dépôt du signe et de son enregistrement subséquent. L'article 6 bis de la Convention de Paris1 visant la marque « notoirement connue » (ci-après « marque notoire »), qui constitue une exception au principe susvisé, demeure peu usité par les titulaires de droits de marque. À cet égard, il sera rappelé que la marque notoire ... 5 mai 2023 - Légipresse N°413
2510 mots
Droit d'auteur
Décryptages

L'originalité comme fin de non-recevoir : un jour sans fin

L'originalité des œuvres est-elle une condition de recevabilité de l'action en contrefaçon, ou relève-t-elle au contraire du débat au fond ? Le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile a renouvelé les ...
Ceux qui l'ont vu s'en souviennent : dans le film « Un jour sans fin » (Groundhog Day dans sa version originale), le personnage joué par Bill Murray est réveillé à 6 heures du matin par la chanson « I Got You Babe » de Sonny and Cher, précédant l'annonce diffusée par son radioréveil du bulletin météo ouvrant les festivités annuelles du jour de la Marmotte1. Le lendemain, il est réveillé avec la même chanson et la même annonce. Le surlendemain, il est encore réveillé ... 6 avril 2023 - Légipresse N°412
4161 mots
Communication numérique
Décryptages

Quelques réflexions sur le respect de la réputation des personnes dans le métavers

Le métavers suscite les plus grandes curiosités et convoitises, mais aussi quelques inquiétudes. On a déjà rencontré de telles inquiétudes avec l’arrivée des précédentes innovations technologiques bouleversant les modes d’échanges et ...
Le métavers est un espace virtuel dans lequel on s'invite avec d'autres. C'est un lieu d'échanges où l'on peut jouer, parler, acheter des biens et services, visiter des lieux, admirer des œuvres, travailler, apprendre, voyager, etc. Il permet à des gens éloignés de plusieurs milliers de kilomètres de se rencontrer dans une sorte de Zoom amélioré. On peut y accéder par le truchement d'internet. Pour éprouver l'immersion dans cette « réalité augmentée », il faut chausser des ... 2 mars 2023 - Légipresse N°411
1312 mots
29/11/2022

Audiovisuel

Offres d'abonnement avec publicité de Netflix et, bientôt, ...

22/09/2022

Marques

Les nouvelles procédures administratives de l'INPI en ...

27/07/2022

Audiovisuel

La classification des films lors de leur passage à la ...

03/06/2022

Liberté d'expression

Protection des lanceurs d'alerte : la loi Waserman, une ...

06/05/2022

Audiovisuel

Comment sortir un film au cinéma sans avoir à respecter la ...

<1
2
34
...
1314>