Le métavers est un espace virtuel dans lequel on s'invite avec d'autres. C'est un lieu d'échanges où l'on peut jouer, parler, acheter des biens et services, visiter des lieux, admirer des œuvres, travailler, apprendre, voyager, etc. Il permet à des gens éloignés de plusieurs milliers de kilomètres de se rencontrer dans une sorte de Zoom amélioré. On peut y accéder par le truchement d'internet. Pour éprouver l'immersion dans cette « réalité augmentée », il faut chausser des ... 2 mars 2023 - Légipresse N°411

Le droit de l'audiovisuel français encadre subtilement et de façon extraterritoriale une partie de l'activité des services de médias audiovisuels à la demande (SMAD). Les revenus de ces derniers sont taxés afin de financer le fonds de soutien du Centre du cinéma et de l'image animée (CNC). Dans le même sens, le droit de l'audiovisuel impose à ces éditeurs d'investir une partie de leurs revenus dans la création française et européenne. Ces deux obligations concernent tous les SMAD ... 29 novembre 2022 - Légipresse N°408

L'ordonnance no 2019-1169 du 13 novembre 2019 et son décret d'application no 2019-1316 du 9 décembre 20191 transposent en droit français la directive européenne (UE) 2015/2436 du Parlement européen et du Conseil européen du 16 décembre 2015 rapprochant les législations des États membres sur les marques qui compose le « Paquet Marques »2. Depuis le 1er avril 2020, les actions en nullité et déchéance de marque, qui jusqu'alors relevaient de la compétence exclusive de ... 22 septembre 2022 - Légipresse N°406