Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
CHRISTOPHE CONIZIO

ENQUETEUR
POLICE NATIONALE

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Infractions de presse > Art et représentation pornographique virtuelle des mineurs. Réflexions sur l'article 227-23 du code pénal - Infractions de presse

Liberté d'expression
/ Décryptages


10/07/2023


Art et représentation pornographique virtuelle des mineurs. Réflexions sur l'article 227-23 du code pénal



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



L'article 227-23 du code pénal interdit la diffusion de « l'image » ou de « la représentation » pornographique de mineurs. Cet article sanctionne la diffusion de deux types bien différents de procédés : d'une part la représentation réelle – photographies ou films montrant des scènes pornographiques comprenant des mineurs en chair et en os – et, d'autre part, la représentation virtuelle de mineurs – c'est-à-dire un tableau, un dessin montrant des mineurs qui n'existent pas. Le législateur n'a pas pris la peine de distinguer ces deux procédés, de sorte que la conciliation entre l'intérêt supérieur que constitue la protection des mineurs, d'une part, et la liberté de création artistique, d'autre part, n'est pas assurée.

Deux affaires récentes, concernant Bastien Vivès et Miriam Cahn, posent la question de l'application de l'interdiction de la diffusion de l'image ou de la représentation pornographique des mineurs. Bastien Vivès, auteur de bandes dessinées célébré, a fait l'objet d'une plainte au pénal, ainsi que ses éditeurs(1) ; tandis qu'une demande d'injonction a été introduite en référé devant le Tribunal administratif de Paris(2) afin de forcer le Palais de Tokyo à retirer un tableau ...
Thomas Perroud
Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
 
10 juillet 2023 - Légipresse N°415
5039 mots