Art et représentation pornographique virtuelle des mineurs. Réflexions sur l'article 227-23 du code pénal

L'article 227-23 du code pénal interdit la diffusion de « l'image » ou de « la représentation » pornographique de mineurs. Cet article sanctionne la diffusion de deux types bien différents de procédés : d'une part la représentation réelle – photographies ou films montrant des scènes pornographiques comprenant des mineurs en chair et en os – et, d'autre part, la représentation virtuelle de mineurs – c'est-à-dire un tableau, un dessin montrant des mineurs qui n'existent pas. Le législateur n'a pas pris la peine de distinguer ces deux procédés, de sorte que la conciliation entre l'intérêt supérieur que constitue la protection des mineurs, d'une part, et la liberté de création artistique, d'autre part, n'est pas assurée.