Comment contester le refus d’attribution d'une aide publique à la production audiovisuelle ou cinématographique ?

Afin de financer la création d'une œuvre audiovisuelle ou cinématographique, les producteurs sont souvent contraints de solliciter le versement d'aides publiques auprès du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) et des régions. Le rejet d'une demande d'aide peut, dans certains cas, mettre fin à un projet de production. Se pose donc la question de savoir dans quelle mesure un producteur peut contester devant le juge administratif un refus d'attribution opposé par l'administration. L'étude de la jurisprudence permet de constater que certains moyens de droit sont plus efficaces que d'autres pour obtenir l'annulation d'une décision de refus.