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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

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DECRYPTAGES

Audiovisuel
Décryptages

Nouvelle chronologie des médias : des fenêtres de diffusion raccourcies mais à l'ouverture limitée

L'arrêté du 4 février 2022 portant extension de l'accord sur la nouvelle chronologie des médias a été publié au Journal officiel. Le texte rend obligatoire les dispositions de l'accord signé le 24 janvier dernier entre les organisations ...
Il n'aura fallu que trois ans aux professionnels du cinéma pour revoir la chronologie des médias organisée par l'arrêté du 25 janvier 20191. Beaucoup de choses ont changé durant cette période. La numérisation des usages s'est accélérée, de nouveaux acteurs sont apparus, mais surtout les services de vidéo par abonnement américains, qui proposent leurs services en France, ont été progressivement intégrés à notre modèle de financement du cinéma et de l'audiovisuel fondé sur ... 6 mai 2022 - Légipresse N°402
5773 mots
Audiovisuel
Décryptages

Décrets du 30 décembre 2021 relatifs aux obligations d'investissement des éditeurs de chaînes de télévision : entre changements et continuité

Après l'édiction du nouveau décret relatif aux services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) le 22 juin 2021, le gouvernement a publié, le 30 décembre 2021, deux décrets renouvelant les obligations d'investissement des chaînes de ...
Les décrets du 30 décembre 2021 encadrant les chaînes organisent les obligations d'investissement selon le procédé d'émission du service (hertzien ou non hertzien) puis selon la nature de la chaîne. Les décrets distinguent ainsi les chaînes de cinéma1 des chaînes autres que de cinéma qui se voient opposer des régimes d'investissement différents. À l'image du nouveau décret SMAD, le décret télévision no 2021-1924 consacré aux chaînes non hertziennes englobe dorénavant ... 12 avril 2022 - Légipresse N°401
4727 mots
Pratiques commerciales déloyales
Décryptages

Protection des consommateurs et pratiques commerciales trompeuses et illicites : les apports de l’ordonnance n° 2021-1734 du 22 décembre 2021

L'ordonnance n° 2021-1734 du 22 décembre 2021 vient transposer la directive européenne du 27 novembre 2019 pour répondre à un souci de modernisation du cadre juridique de la protection des consommateurs, en adaptant les règles existantes à ...
L’ordonnance n° 2021-1734 du 22 décembre 2021 transpose la directive (UE) 2019/2161 du 27 novembre 2019 relative à une meilleure application et modernisation des règles européennes en matière de protection des consommateurs. Cette dernière est un texte singulier puisqu'elle vient corriger, compléter et amender pas moins de quatre directives européennes antérieures : la directive no 93/13/CEE concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs ; la ... 9 mars 2022 - Légipresse N°400
3852 mots
28/01/2022

Propriété intellectuelle

Les captures d'écran : moyens de preuve des utilisations ...

27/01/2022

Propriété intellectuelle

Premier mode d'emploi juridique des formats audiovisuels

20/12/2021

Communication numérique

Précisions sur le contrôle par le CSA de l'accès des ...

25/11/2021

Propriété intellectuelle

 Quel droit appliquer aux productions audiovisuelles ...

25/10/2021

Audiovisuel

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le nouveau ...

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