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Accueil > Communications électroniques > La protection de la représentation à l'ère du numérique et du deepfake : le délit de montage version 2.0 - Communications électroniques

Communication numérique
/ Décryptages


01/07/2024


La protection de la représentation à l'ère du numérique et du deepfake : le délit de montage version 2.0



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Afin de lutter contre les dérives liées à l'émergence des deepfakes, ces contenus générés par l'intelligence artificielle, la loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (dite loi SREN) procède à une modification du délit de montage, prévu à l'article 226-8 du code pénal. Elle insère, par ailleurs, l'article 226-8-1, qui réprime les délits de montage à caractère sexuel. Outre l'opportunité d'une adaptation à ce type de publication, la nouvelle loi donne l'occasion de s'interroger sur le positionnement et la pertinence de la protection de la représentation d'une personne dans notre droit actuel.

Le délit de montage est-il entré dans l'ère du numérique grâce à la loi du 21 mai 2024(1) ? C'est peu dire que le délit de montage ou de « trucage(2) » créé pour réprimer les manipulations de paroles ou d'images afin de « donner une mauvaise idée d'autrui(3) » est passé inaperçu jusqu'à aujourd'hui. Il est d'abord passé relativement inaperçu lors de son introduction dans l'ancien code pénal par la loi du 17 juillet 1970 dont l'objet principal était la protection de ...
Jérôme Bossan
Maître de conférences - Université de Poitiers, ISCrim'
 
1er juillet 2024 - Légipresse N°426
4547 mots