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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Tous les cours et tribunaux

COURS ET TRIBUNAUX

Provocation à la haine
Cours et tribunaux

Discours de haine : pas de « Z » dans « CEDH »

La Cour européenne des droits de l'homme juge que la condamnation pénale d'Éric Zemmour pour provocation à la discrimination et à la haine envers la communauté musulmane française, en raison de propos tenus au cours de l'émission télévisée ...
Le 6 septembre 2016, dans le cadre de la campagne promotionnelle accompagnant la sortie de son dernier ouvrage, un chroniqueur et auteur polémiste bien connu du paysage médiatique – et désormais politique – français est interrogé par les journalistes d'une émission de débats d'actualité, à propos de l'introduction du livre qu'il consacre à la place de l'islam dans la société française. La thématique est abordée dans le contexte bien particulier de la multiplication ... 2 mars 2023 - Légipresse N°411
2826 mots
Statut professionnel
Cours et tribunaux

Rupture de la relation contractuelle unissant un photographe à une entreprise éditrice de presse

Le conseil de prud’hommes est incompétent pour traiter d’un litige concernant la demande d’un photographe réclamant à une société de presse, à laquelle il est lié par un contrat de travail, de lui régler les frais de « retouche » de ...
Dans la présente affaire, un photographe, se prévalant – afin de bénéficier du « régime spécial » de cette catégorie – de la qualité de journaliste professionnel salarié, contestait le fait que l'entreprise éditrice de presse pour laquelle, parmi d'autres, il travaillait régulièrement, ait décidé de ne plus lui régler les frais de « retouche » de ses photographies. En conséquence, il a prétendu prendre acte de la rupture de ce qu'il considérait être un contrat de ... 2 mars 2023 - Légipresse N°411
1712 mots
Communication numérique
Cours et tribunaux

Oubli numérique et demandes de déréférencement : de la marge de manœuvre de l’exploitant de moteur de recherche

La Cour de justice de l’Union européenne retient qu’un exploitant de moteur de recherche soumis à une demande de déréférencement d’un contenu prétendument inexact doit, pour déterminer s’il doit faire droit à cette demande, se fonder ...
L’année 2022 s’est achevée avec une nouvelle pierre à l’édification du droit du déréférencement, dont la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) affine le régime à l’occasion de l’examen de deux questions préjudicielles, dans un litige pendant devant la Cour fédérale de justice d’Allemagne. Le requérant principal sollicitait notamment le déréférencement d’articles critiquant le modèle d’investissement mis en œuvre par la société dont il est ... 2 mars 2023 - - Légipresse N°411
6144 mots
09/02/2023

Dénigrement

Application Yuka : la Cour d'appel d'Aix-en-Provence fait ...

09/02/2023

Liberté d'expression

Le maire, le juge des requêtes ; et puis le journaliste : ...

09/02/2023

Statut professionnel

Rupture du contrat de travail des journalistes, compétences ...

09/02/2023

Données personnelles

Proximus et la publication de données dans des annuaires ...

03/01/2023

Droit d'auteur

Rencontre fortuite : prouver le hasard pour échapper à la ...