Oubli numérique et demandes de déréférencement : de la marge de manœuvre de l’exploitant de moteur de recherche

La Cour de justice de l’Union européenne retient qu’un exploitant de moteur de recherche soumis à une demande de déréférencement d’un contenu prétendument inexact doit, pour déterminer s’il doit faire droit à cette demande, se fonder sur l’ensemble des droits et des intérêts en présence et sur les circonstances du cas d’espèce. Il ne saurait être tenu d’exercer un rôle actif dans la recherche d’éléments de fait qui ne sont pas étayés par la demande de déréférencement. Le demandeur de déréférencement doit, quant à lui, établir le caractère manifeste de l’inexactitude des informations publiées, qui ne présentent pas une importance mineure au regard de l’ensemble du contenu.