Publicité des alcools : liberté conquise, liberté déniée

La publicité pour les boissons alcooliques, telle que réglementée par l'article L. 3323-4 du Code de la santé publique, modifiée par la loi n° 2005-157 du 23 février 2005, n'interdit pas le recours, sur une affiche, à un fond attrayant.
En l'espèce, les trois affiches litigieuses surmontées, en lettres capitales jaunes et blanches sur fond noir, de l'inscription « Jameson l'Irlandais », si elles comportent une part de fiction, ne contiennent cependant pas d'éléments illicites. Le fait que l'illustrateur de la bande dessinée Blake et Mortimer en soit l'auteur ne permet pas de créer un lien automatique entre elles et l'attirance de ses bandes dessinées sur un certain public, ni qu'il s'agisse d'une bande dessinée destinée à séduire de jeunes adultes. Les affiches ne contiennent ni évocation d'ambiance incitant à la consommation ni exaltation de qualités ou de vertus ; elles ne font pas appel au sentiment de bonheur ni ne jouent sur le registre de la convivialité ; elles évoquent seulement le monde artisanal dans lequel est né le produit et les soins qui ont été apportés à sa fabrication, dès sa création, tous éléments se rapportant à l'origine et au mode d'élaboration du produit visés par la loi ; la première affiche ne comporte pas d'élément accréditant l'idée de voyage ou d'aventures lointaines, mais des références à l'origine ou au terroir de production du produit ; la deuxième affiche constitue une référence licite à l'origine et au terroir de production, mais aussi au mode d'élaboration du produit et à sa couleur ; la troisième présente la phase de contrôle de la maturation du produit dans sa réalité objective.