Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Pierre COLLINET

Global Director of Research & ...

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Infractions de presse > La dignité de la personne humaine dissoute dans l'injure - Infractions de presse

Injure
/ Cours et tribunaux


17/01/2020


La dignité de la personne humaine dissoute dans l'injure



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Tous les arrêts rendus par l'assemblée plénière de la Cour de cassation ne sont pas d'un intérêt majeur, surtout lorsque, comme en l'occurrence, la saisine de la formation solennelle procède de la résistance des juges du fond à l'arrêt de cassation intervenu dans la même affaire, situation qui entraîne mécaniquement sa saisine(1). Dans un tel cas, l'assemblée plénière se borne parfois à conforter la chambre ; et dans d'autres, le point de résistance ne suscite pas toujours un ...
Cour de cassation, (Ass. Plén.), 25 octobre 2019, M. Le Pen c/ L. Ruquier
Guillaume LÉCUYER
Avocat aux Conseils
 
17 janvier 2020 - Légipresse N°377
4250 mots