Tous les arrêts rendus par l'assemblée plénière de la Cour de cassation ne sont pas d'un intérêt majeur, surtout lorsque, comme en l'occurrence, la saisine de la formation solennelle procède de la résistance des juges du fond à l'arrêt de cassation intervenu dans la même affaire, situation qui entraîne mécaniquement sa saisine(1). Dans un tel cas, l'assemblée plénière se borne parfois à conforter la chambre ; et dans d'autres, le point de résistance ne suscite pas toujours un ...
Cour de cassation, (Ass. Plén.), 25 octobre 2019, M. Le Pen c/ L. Ruquier
(2) Crim. 20 sept. 2016, n° 15-82.942, Bull. crim. no 241,D. 2016. 1929 ; ibid. 2017. 181, obs. E. Dreyer ; Légipresse 2016. 515 et les obs. ; RSC 2016. 547, obs. J. Francillon, Dr. pénal note Ph. Conte, Légipresse 2016. 344, note V. Tesnière.
(3) V. les très intéressants rapports du conseiller rapporteur Laurent Jacques (3e chambre civile) et avis du premier avocat général Frédéric Desportes (chambre criminelle) sur le site de la Cour de cassation : https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/assemblee_pleniere_22/649_25_43808.html.
(4) Par ex. Soc. 11 juill. 2018, n° 16-27.825, en matière de renvoi préjudiciel, D. 2018. 1557 ; RTD civ. 2019. 67, obs. P. Deumier ; RTD eur. 2019. 416, obs. A. Jeauneau ; Cass., ass. plén., 4 oct. 2019, n° 10-19.053, en matière de GPA, D. 2019. 1985, édito G. Loiseau ; D. 2019. 2228, et les obs., note H. Fulchiron et C. Bidaud ; ibid. 1985, édito. G. Loiseau ; ibid. 2000, point de vue J. Guillaumé ; JA 2019, n° 610, p. 11, obs. X. Delpech ; AJ fam. 2019. 592, obs. J. Houssier, obs. G. Kessler ; ibid. 481, point de vue L. Brunet ; ibid. 487, obs. A. Dionisi-Peyrusse ; Crim., 11 sept. 2019, n° 18-81.040, D. 2019. 1712, et les obs. ; AJ pénal 2019. 564 ; ibid. 498, étude J. Lasserre Capdeville, n° 18-81.980, AJ pénal 2019. 562, obs. J. Lasserre Capdeville ; ibid. 564, obs. M. Lassalle, n° 18-83.484, AJ pénal 2019. 498, étude J. Lasserre Capdeville, n° 18-84.144, en matière de blanchiment, D. 2019. 2320, obs. G. Roujou de Boubée, T. Garé, C. Ginestet, M.-H. Gozzi, S. Mirabail et E. Tricoire ; AJ pénal 2019. 564 ; Dr. pénal 2019, comm.186, 187 et 193.
(5) Sur ce : P. Deumier, Attendu que la phrase unique est progressivement abandonnée, RTD civ. 2019. 67.
(6) Sur ce, v. Commission de mise en œuvre de la réforme de la Cour de cassation, « Note relative à la structure des arrêts et avis et à leur motivation en forme développée », déc. 2018, en ligne sur le site de la Cour de cassation.
(7) Déclaration de Copenhague des 12 et 13 avr. 2018, pt. 28 c, adde CEDH 12 sept. 2011, n° 28955/06, Palomo Sanchez c/ Espagne, AJDA 2012. 143, chron. L. Burgorgue-Larsen ; D. 2011. 2203, et les obs..
(8) Arrêts mieux motivés, jurisprudence plus cohérente, Entretien avec Chr. Soulard, président de la chambre criminelle, Dr. pénal 2019, no 5, p. 7.
(9) G. Lécuyer, Liberté d'expression et responsabilité, Dalloz 2006, no 319 s.
(10) Sur cette évolution, v. le rappel de A. Maron et M. Haas, Dr. pénal avr. 2019, comm. no 74, note sous Crim., 19 févr. 2019.
(11) Crim. 7 févr. 2017, n° 15-86.970, Bull. crim. no 37, D. 2017. 409 ; RTD civ. 2017. 406, obs. P. Jourdain.
(12) Crim. 20 sept. 2016, n° 15-82.942, préc.
(13) Civ. 1re, 20 déc. 2000, n° 98-13875, Bull. crim. no 341, JCP 2001. II. 10488, note J. Ravanas, Légipresse 2001. III. 57, note Derieux ; Civ. 1re, 20 févr. 2001, n° 98-23471, Bull. civ. I, no 42, D. 2001. 1199, note JP. Gridel, JCP 2001. II. 10533, note J. Ravanas ; Civ. 1re, 25 janv. 2000, n° 97-15.163, D. 2000. 270, obs. C. Caron ; ibid. 409, obs. C. Bigot ; RTD civ. 2000. 291, obs. J. Hauser ; CCE 2000. 49, note A. Lepage.
(14) Civ. 1re, 29 mars 2017, n° 15-2881, Bull. civ. I, no 76 ; Civ. 2e, 8 avr. 2004, n° 02-1758, Bull. civ. II, no 191 ; Civ. 1re, 13 nov. 2003, n°00-1940, Bull. civ. I, no 231 ; 12 juill. 2001, n° 98-21337, Bull. civ. I, no 222.
(15) Crim. 20 sept. 2016, préc.
(16) Note J. Ravanas, JCP 2001. II. 10489, no 9 ; Ph. Conte, Dr. pénal déc. 2016, comm. 173.
(17) CEDH 26 oct. 2000, n° 30210/96, Kudla c/ Pologne, pt. 94, AJDA 2000. 1006, chron. J.-F. Flauss ; RFDA 2001. 1250, chron. H. Labayle et F. Sudre ; ibid. 2003. 85, étude J. Andriantsimbazovina ; RSC 2001. 881, obs. F. Tulkens ; RTD civ. 2001. 442, obs. J.-P. Marguénaud.
(18) F. Sudre, Droit européen des droits de l'homme, PUF, 2018, no 459.
(19) CEDH 12 avr. 2016, no 64602/12, RB c/ Hongrie, pts. 78 s.
(20) CEDH 6 févr. 2001, n° 41205/98, Tammer c/ Estonie, pt. 39, AJDA 2001. 1060, chron. J.-F. Flauss ; CEDH 14 feu0301v. 2006, n° 69857/01, Mme Katamadze c/ Géorgie ; CEDH 14 juin 2016, no 53421/10, Rimenez Lossantos c/ Espagne, pt. 33 ; CEDH 24 oct. 2017, no 24016/05, Eker c/ Turquie, pt. 47.
(21) CEDH 26 févr. 2016, n° 4683/11, Socieu0301teu0301 de Conception de Presse et d'Édition c/ France, pts. 33 et 34, RTD civ. 2016. 297, obs. J.-P. Marguénaud.
(22) Crim. 4 sept. 2001, n° 00-85329, Bull. crim. no 170, Légipresse 2001. 186. III. 183, obs. B. Ader.
(23) Crim. 16 janv. 2001, n° 00-83608, Bull. crim. no 10, Dr. pénal 2001. 91, obs. M Véron.
(24) CE 18 juin 2018, n° 412074, Sté C8, Lebon ; AJDA 2018. 2383, chron. C. Nicolas et Y. Faure ; RFDA 2018. 949, concl. L. Marion, retenant au contraire une atteinte à la dignité d'une présentatrice présentée comme un objet sexuel : CE, 18 juin 2018, n° 412071, Sté C8, Lebon ; AJDA 2018. 2383, chron. C. Nicolas et Y. Faure ; RFDA 2018. 949, concl. L. Marion ; CE 15 oct. 2018, no 417271, NRJ.
(25) Ass. plén. 12 juill. 2000, n° 99-19.005, Sté Automobiles Citroën c/ Sté Canal Plus, Bicc no 524, Bull. ass. plén. no 7, D. 2001. 259, note B. Edelman ; ibid. 2000. 463, obs. P. Jourdain, JCP 2000. II. 10439, note A. Lepage, JCP 2000. I. 280, no 7, obs. G. Viney.
(27) CEDH 14 mars 2013, n° 26118/10, Eon c/ France, pts. 57 s., AJDA 2013. 1794, chron. L. Burgorgue-Larsen ; ibid. 1794, chron. L. Burgorgue-Larsen ; D. 2013. 968, obs. S. Lavric, note O. Beaud ; ibid. 2713, obs. G. Roujou de Boubée, T. Garé, M.-H. Gozzi, S. Mirabail et T. Potaszkin ; AJ pénal 2013. 477, obs. C. Porteron ; Légipresse 2013. 204 et les obs. ; ibid. 287, Étude E. Dreyer ; RFDA 2013. 576, chron. H. Labayle, F. Sudre, X. Dupré de Boulois et L. Milano ; ibid. 594, chron. N. Droin ; Constitutions 2013. 257, obs. D. de Bellescize ; RSC 2013. 670, obs. D. Roets. On rappellera que si un pourvoi avait été formé contre l'arrêt de condamnation, il n'avait pas été soutenu, conduisant la chambre criminelle à déclarer non admis le recours.
(28) Crim. 10 mai 2017, n° 16-81.555, D. 2018. 208, obs. E. Dreyer.
(29) Crim. 8 janv. 2019, n° 17-81.396, D. 2019. 512, note E. Raschel ; ibid. 2266, obs. J. Larrieu, C. Le Stanc et P. Tréfigny ; JA 2019, n° 595, p. 11, obs. X. Delpech ; Légipresse 2019. 9 et les obs. ; ibid. 213, obs. B. Domange.