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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

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COURS ET TRIBUNAUX

Droit à l'image : dernières jurisprudences de la cour de cassation
Cours et tribunaux

DROIT À L'IMAGE : DERNIÈRES JURISPRUDENCES DE LA COUR DE CASSATION

Le même jour, 20 février 2001, la première chambre civile de la Cour de cassation, dans deux arrêts, et la chambre criminelle, de la même Cour de cassation, dans un autre arrêt, ont consacré la liberté d'illustration, par l'image, d'événements d'actualité. Elles ont, pour cela, notamment confronté les dispositions du droit français (article 9 du code civil, pour la première, et article 38, al. 3, de la loi du 29 juillet 1881, pour la seconde) ou, en tout cas, l'interprétation ou ... 1er avril 2001 - Légipresse N°180
1604 mots
Droits des photographes d'agence sur leurs clichés
Cours et tribunaux

DROITS DES PHOTOGRAPHES D'AGENCE SUR LEURS CLICHÉS

À l'heure des nouveaux réseaux de communication, la vague des concentrations ne s'abat pas seulement sur les industries de l'audiovisuel et de la musique. Les principales agences de presse mondiales sont également entrées dans la danse avec notamment les rachats, en 1999, de Sygma par Corbis, un géant américain de l'image, propriété de Bill Gates et de Gamma par le groupe Hachette- Filipacchi Médias (HFM). Leur objectif : se constituer un fonds d'archives photographiques qui, une fois ... 1er avril 2001 - Légipresse N°180
3271 mots
Droits des photographes d'agence sur leurs clichés
Cours et tribunaux

DROITS DES PHOTOGRAPHES D'AGENCE SUR LEURS CLICHÉS

À l'heure des nouveaux réseaux de communication, la vague des concentrations ne s'abat pas seulement sur les industries de l'audiovisuel et de la musique. Les principales agences de presse mondiales sont également entrées dans la danse avec notamment les rachats, en 1999, de Sygma par Corbis, un géant américain de l'image, propriété de Bill Gates et de Gamma par le groupe Hachette- Filipacchi Médias (HFM). Leur objectif : se constituer un fonds d'archives photographiques qui, une fois ... 1er avril 2001 - Légipresse N°180
3271 mots
01/04/2001

Droit à l'image des biens

DROIT À L'IMAGE DES BIENS

01/04/2001

Droit d'auteur et espace public

DROIT D'AUTEUR ET ESPACE PUBLIC

01/04/2001

Droit d'auteur et liberté d'expression

DROIT D'AUTEUR ET LIBERTÉ D'EXPRESSION

01/04/2001

Droit d'auteur des fonctionnaires

Avis Ofrateme du Conseil d'État du 21 novembre 1972 ...

01/04/2001

Droit d'auteur et liberté d'expression

DROIT D'AUTEUR ET LIBERTÉ D'EXPRESSION