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1/09/2001

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02/09/2016

Fabrice Arfi, Médiapart

Accueil > PUBLICITÉ EN FAVEUR DU TABAC, SPORT AUTOMOBILE ET CEDH -

Publicité en faveur du tabac, sport automobile et cedh

/ Cours et tribunaux

01/09/2001

PUBLICITÉ EN FAVEUR DU TABAC, SPORT AUTOMOBILE ET CEDH

Tribunal de grande instance, Paris, 31e ch., 16 mars 2001, Comité national contre le tabagisme c/ A. Roy de Puyfontaine

1^er septembre 2001 - Légipresse N°184

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