Image des biens, droit d'auteur et droit de propriété
Cours et tribunaux
La propriété de l'image des biens neutralisée (provisoirement) par les juges du fond
La cour d'appel de Rouen dans un arrêt du 13 mars 2001 et le TGI de Lyon dans un jugement du 4 avril 2001 apportent certainement un petit espoir aux photographes (légitimement) inquiets des récentes évolutions du droit à l'image. La dignité de la personne humaine 1, la présomption d'innocence 2, le droit de propriété 3 entravent (parfois de manière abusive 4) la diffusion des photographies, bien que la première chambre civile de la Cour de cassation ait, le 2 mai dernier, infléchi ... 1er juin 2001 - Légipresse N°182
Journalistes pigistes : bénéfice de la présomption de salariat
Cours et tribunaux
JOURNALISTES PIGISTES : BÉNÉFICE DE LA PRÉSOMPTION DE SALARIAT
Il est assurément indispensable de qualifier très exactement la nature de la relation qui unit un journaliste à l'entreprise éditrice à laquelle il apporte sa contribution. La distinction entre journaliste salarié et journaliste pigiste doit correspondre, pour l'un comme pour l'autre, à des droits et obligations réciproques différents.Pour remédier sans doute à des abus consistant, pour ne pas avoir à supporter l'ensemble des charges du salariat, à qualifier de pigistes des ... 1er mai 2001 - Légipresse N°181
Responsabilité pour l'exploitation publicitaire de la photographie d'une uvre protégée
Cours et tribunaux
RESPONSABILITÉ POUR L'EXPLOITATION PUBLICITAIRE DE LA PHOTOGRAPHIE D'UNE UVRE PROTÉGÉE
Comme l'emballage, précédemment réalisé par Christo 1, du même Pont-Neuf, à Paris, le fleurissement de ce pont, recelant, au-delà de la seule idée, une « activité créatrice originale par le choix de la nature, des teintes et de la disposition des végétaux », constitue une uvre protégée par le droit d'auteur. La réalisation et l'exploitation commerciale de photographies de cette uvre est subordonnée au respect des droits d'auteur sur l'uvre que constitue le pont ainsi ... 1er mai 2001 - Légipresse N°181