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COURS ET TRIBUNAUX
Conditions de protection de la marque, du nom de domaine, du nom commercial et de l'enseigne
Cours et tribunaux
CONDITIONS DE PROTECTION DE LA MARQUE, DU NOM DE DOMAINE, DU NOM COMMERCIAL ET DE L'ENSEIGNE
0 mots
Tentative de rupture d'un contrat de distribution de publications de presse
Cours et tribunaux
TENTATIVE DE RUPTURE D'UN CONTRAT DE DISTRIBUTION DE PUBLICATIONS DE PRESSE
En janvier 2001, la société Le Parisien Libéré, éditrice du Parisien et d'Aujourd'hui en France, annonçait son intention de sortir Le Parisien du système (sans doute plus collectif que véritablement coopératif) de distribution de la presse, pour s'en charger elle-même directement, tout en y laissant l'édition nationale Aujourd'hui en France. En réaction et pour tenter de s'y opposer, les sociétés Coopé- Presse et Transports Presse, jusquelà chargées de la distribution des deux ...
2745 mots
Action en diffamation et abus de droit
Cours et tribunaux
ACTION EN DIFFAMATION ET ABUS DE DROIT
0 mots
01/07/2001
L'administrateur judiciaire n'est pas protégé par l'article 31 de la loi du 29 juillet 1881
L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE N'EST PAS PROTÉGÉ PAR ...
01/07/2001
Tentative de rupture d'un contrat de distribution de publications de presse
TENTATIVE DE RUPTURE D'UN CONTRAT DE DISTRIBUTION DE ...
01/07/2001
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