L'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 19 juin 2001 porte un coup sévère à la liberté d'expression. Il considère, en effet, que sont coupables de recel, les journalistes qui publient des photocopies de pièces issues d'un dossier d'instruction, ou qui même seulement les détiennent ; de sorte que les journalistes qui auront ces copies entre les mains seront en état d'infraction permanente, et ceux qui seront poursuivis en diffamation pour avoir rendu compte d'une ... 1^er octobre 2001 - - Légipresse N°185

C'est une heureuse nouvelle : le droit de la création salariée s'éclaircit. On se souvient, d'abord, que la première chambre civile de la Cour de cassation a récemment jugé « qu'aux termes de l'article L. 111-1, alinéa 3, du code de la propriété intellectuelle, l'existence d'un contrat de travail n'emporte aucune dérogation à la jouissance des droits de propriété intellectuelle de l'auteur, et qu'en vertu de l'article L. 761-9 du code du travail, la reproduction des articles dont ... 1^er octobre 2001 - Légipresse N°185

Si accorder un entretien à un journaliste dans l'exercice de ses fonctions laisse présumer un accord pour la publication qui doit en résulter et, partant, une complicité par fourniture de moyens, encore faut-il : – d'une part, que le journaliste soit à même de prouver qu'il a rapporté les propos fidèlement et sans dénaturation, – et d'autre part, que la publication soit bien effectuée dans le journal à la rédaction duquel appartient le journaliste qui recueille les propos.C'est ce ... 1^er septembre 2001 - Légipresse N°184