CONTRÔLE DE LA COUR DE CASSATION SUR LE CARACTÈRE DIFFAMATOIRE DES IMPUTATIONS

L'arrêt ci-dessus rapporté mérite une attention particulière en ce que la Cour de cassation rappelle, d'une part, qu'elle garde le pouvoir de contrôler l'appréciation qui est faite du caractère diffamatoire des écrits poursuivis et, d'autre part, que l'on doit restituer ceux-ci dans leur contexte, en considérant, comme en l'espèce, que si l'imputation de collaborer avec les Khmers Rouges est a priori diffamatoire, elle ne l'est plus lorsqu'il résulte clairement de l'écrit litigieux ...