RECEL DE VIOLATION DU SECRET PROFESSIONNEL ET DU SECRET DE L'INSTRUCTION

Voici une affaire exemplaire. Le journal avait publié trois photographies extraites d'une bande vidéo réalisée par la police judiciaire lors d'une filature dans le cadre d'une enquête préliminaire. Les photos avaient ensuite été annexées au dossier d'instruction postérieurement à la publication litigieuse.Les poursuites ont été engagées sur un double fondement : d'une part, celui désormais classique du recel de violation du secret de l'instruction (1), d'autre part, sur le terrain ...