LA NOUVELLE BATAILLE DE LA DURÉE DES DROITS

(2) Loi n° 97-283 du 27 mars 1997. André Françon, «Commentaire de la loi du 27 mars 1997»,Légipresse, mai 1997, n° 141, IV-45. Laurence Tellier-Loniewski et Marion Depadt, «La transpositiondes directives “durée” et “satellite et câble” : ce qui va changer en pratique», Gazettedu Palais, 18-20 janvier 1998, p. 29 . Florence-Marie Piriou, «Nouvelle durée légale de la protection», Le Feuilleton de la Société des Gens de Lettres, 1998, n° 1, p. 9. Emmanuel Pierrat,«Les difficultés d'application des nouvelles règles sur la durée des droits d'auteur»,Livres Hebdo, 1er mai 1998, n° 291, p. 5.

(3) Directive n ° 93/98 du Conseil du 29 octobre 1993, Journal officiel de la communauté européenne,24 novembre 1993, 290.

(4) Rectificatif publié au Journal officiel, le 3 juillet 1997. 4. affaires Phil Collins c/ Imtrat, C-92/92 et Patricia Im, Kraul/EMI electrola, C-326-92,rec. 1993-I, p. 5145.

(6) Première chambre civile de la Cour de cassation, 15 décembre 1975, La Semaine juridique( JCP), 1976, II, 18394, note Françon.

(7) La Propriété industrielle et le droit d'auteur, Allemagne, Texte 1-03, p.1 s., février 1996.Revue internationale du droit d'auteur, n°175, p. 133.

(8) TGI Paris, 2 mai 2001, Association Prix Albert Londres c/ Société nouvelle de librairieet d'édition, inédit. 8. La jurisprudence a parfois désigné d'autres dates de référence, comme le 28 juin 1919,date du Traité, ou le 24 octobre 1919, jour de cessation totale des hostilités. Sur ce débat,cf. Colombet, Propriété littéraire et artistique et droits voisins, Précis Dalloz, 1990, p. 285.Cour d'appel de Paris, 10 mars 1970, Dalloz, 1971, 114. Cour d'appel de Paris, 5 décembre1956, Dalloz, 1958, 500, note Desbois. Cour d'appel de Versailles, 5 mars 1984, Dalloz, 1986,informations rapides, 187, observations Colombet.

(10) Première chambre civile de la Cour de cassation, 21 juin 1961, Bulletin civil, I, n° 332.

(11) Première chambre civile de la Cour de cassation, 15 avril 1986, Bulletin civil, I, n° 332.

(12) Cour d'appel de Paris, 10 mars 1970, Revue internationale du droit d'auteur, juillet 1970,n° LXV, p. 139.