1^er juin 2001 - Légipresse N°182

Par delà l'appel dont ce jugement est l'objet et qui conduira donc à un nouveau débat et à une nouvelle décision, il mérite quelques observations en l'état de sa motivation. Celle-ci procède en effet d'une prise de distance avec le texte répressif lui-même, par mise en exergues d'autres considérations.1 - En premier lieu, un argument important fut présenté au tribunal selon lequel l'article 36 de la loi de 1881 n'était qu'un « décret-loi » du 30 octobre 1935 « qui ne saurait ... 1^er juin 2001 - - Légipresse N°182

La cour d'appel de Rouen dans un arrêt du 13 mars 2001 et le TGI de Lyon dans un jugement du 4 avril 2001 apportent certainement un petit espoir aux photographes (légitimement) inquiets des récentes évolutions du droit à l'image. La dignité de la personne humaine 1, la présomption d'innocence 2, le droit de propriété 3 entravent (parfois de manière abusive 4) la diffusion des photographies, bien que la première chambre civile de la Cour de cassation ait, le 2 mai dernier, infléchi ... 1^er juin 2001 - Légipresse N°182