Le délit d'offense envers chef d'état étranger et l'article 10 de la cedh
Cours et tribunaux
Le délit d'offense envers chef d'État étranger et l'article 10 de la CEDH
1er juillet 2002 - Légicom N°28
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Publication de photographies dénaturant l'image de la personne
Cours et tribunaux
PUBLICATION DE PHOTOGRAPHIES DÉNATURANT L'IMAGE DE LA PERSONNE
Le jugement reproduit ci-dessus, dans cette affaire qui opposait l'hebdomadaire L'Express à deux femmes représentées en prière, dans le cadre des Journées Mondiales de la Jeunesse, organisées à Paris au cours de l'été 1997, constitue un nouveau jalon d'un droit de l'image qui s'inscrit dans la lignée de la jurisprudence la plus récente de la Cour de cassation (I), tout en suscitant des interrogations au regard, notamment, du fondement de la condamnation prononcée (II).I - Un ... 1er juin 2002 - Légipresse N°192
Interprétation du sens de l'affiche d'un film par le juge
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Le réel et la fiction, ou le paradoxe du menteur (1)
Le juge, gardien des libertés fondamentales, doit se garder de donner prise à la logique des ennemis de la représentation, et rester sur les rives de l'objectivité, face au devoir qui lui est assigné par la Déclaration universelle des droits de l'homme qui affirme, en matière de culture, la liberté du public et celle de l'auteur : « Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et ... 1er juin 2002 - Légipresse N°192