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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

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COURS ET TRIBUNAUX

Le délit d'offense envers chef d'état étranger et l'article 10 de la cedh
Cours et tribunaux

Le délit d'offense envers chef d'État étranger et l'article 10 de la CEDH

1er juillet 2002 - Légicom N°28
0 mots
Publication de photographies dénaturant l'image de la personne
Cours et tribunaux

PUBLICATION DE PHOTOGRAPHIES DÉNATURANT L'IMAGE DE LA PERSONNE

Le jugement reproduit ci-dessus, dans cette affaire qui opposait l'hebdomadaire L'Express à deux femmes représentées en prière, dans le cadre des “Journées Mondiales de la Jeunesse”, organisées à Paris au cours de l'été 1997, constitue un nouveau jalon d'un droit de l'image qui s'inscrit dans la lignée de la jurisprudence la plus récente de la Cour de cassation (I), tout en suscitant des interrogations au regard, notamment, du fondement de la condamnation prononcée (II).I - Un ... 1er juin 2002 - Légipresse N°192
1834 mots
Interprétation du sens de l'affiche d'un film par le juge
Cours et tribunaux

Le réel et la fiction, ou le paradoxe du menteur (1)

Le juge, gardien des libertés fondamentales, doit se garder de donner prise à la logique des ennemis de la représentation, et rester sur les rives de l'objectivité, face au devoir qui lui est assigné par la Déclaration universelle des droits de l'homme qui affirme, en matière de culture, la liberté du public et celle de l'auteur : « Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et ... 1er juin 2002 - Légipresse N°192
2270 mots
01/06/2002

Nullité de l'action engagée sur le fondement de la loi de 1881 et sur celui de la responsabilité de droit commun

NULLITÉ DE L'ACTION ENGAGÉE SUR LE FONDEMENT DE LA LOI DE ...

01/06/2002

Refus d'accorder à un chef cuisinier la qualité d'auteur d'une Œuvre audiovisuelle le représentant dans son activité

REFUS D'ACCORDER À UN CHEF CUISINIER LA QUALITÉ D'AUTEUR ...

01/06/2002

Titularité des droits et remunération des auteurs d'Œuvres multimédias

Quelles règles de titularité et de rémunération pour les ...

01/05/2002

Le directeur de la publication peut être assigné au siège de l'entreprise éditrice

LE DIRECTEUR DE LA PUBLICATION PEUT ÊTRE ASSIGNÉ AU SIÈGE ...

01/05/2002

Le directeur de la publication peut être assigné au siège de l'entreprise éditrice

LE DIRECTEUR DE LA PUBLICATION PEUT ÊTRE ASSIGNÉ AU SIÈGE ...