1^er juin 2002 - Légipresse N°192

1^er juin 2002 - Légipresse N°192

Depuis quelques mois, les décisions relatives à la titularité des œuvres multimédias se suivent… et ne se ressemblent pas ! Preuve, sans doute, que les processus de création et d'exploitation de ce type d'œuvre sont encore insuffisamment normalisés, ou qu'ils ne peuvent se réduire à des archétypes. En effet, alors qu'une première décision d'appel avait retenu la qualification d'œuvre collective, en étendant ses effets sur le plan du droit moral des créateurs 1, un second arrêt ... 1^er juin 2002 - Légipresse N°192