C'est peu dire qu'avec ces trois arrêts rendus le 18 mai dernier, la Cour de cassation se pose en cour régulatrice. En 2019, le mouvement des « décrocheurs » a fait la Une. Le mouvement « Action non-violente COP21 » (ANV-COP21) se réclame de réseaux militants qui s'organisent « pour résister aux projets et aux politiques qui aggravent le dérèglement climatique ». Un de ses modes d'action, dans le registre de la désobéissance civile, a été de lancer un appel au ... 22 septembre 2022 - Légipresse N°406

Le nom du célèbre ingénieur Gustave Eiffel est au cœur d'une bataille judiciaire qui s'est soldée en 2022 par deux arrêts, l'un de la Cour de cassation, l'autre, ensuite, de la Cour d’appel de Paris. Le litige portait sur des marques déposées par l'un des descendants d'Eiffel. Philippe Couperie-Eiffel, autorisé, par décret du 7 juin 1994, à adjoindre à son patronyme celui de son ancêtre, a déposé entre 1991 et 2011 les marques « Gustave Eiffel » (marque verbale et marque ... 22 septembre 2022 - Légipresse N°406

Les faits sont simples. Un artiste, Maurizio Cattelan, a recours à d'autres artistes pour fabriquer une partie de ses œuvres. Simple, banal. Sauf que dans le monde de l'art, on redoute les écrits, on conclut peu de contrats, ce qui est regrettable car la négociation permet de passer d'une relation affective à une relation rationnelle, et de se dire ce que l'on fera et ne fera pas. Sans contrat, plus encore qu'avec, lorsque les esprits s'échauffent, chacun raconte une histoire différente, ... 22 septembre 2022 - Légipresse N°406