Le sculpteur Druet face à l'artiste Cattelan : qui est l'auteur ? Une décision qui ne tranche pas

(1) Je remercie mon confrère Éric Andrieu, qui m'a communiqué les écritures des parties et l'historien d'art Denys Riout, qui partage généreusement son savoir immense sur ces questions.

(2) Civ. 1re, 15 mai 2015, no 14-11.685.

(3) Civ. 1re, 22 févr. 2000, no 97-21.320, CCE 2000, no 62, note C. Caron (1re esp.).

(4) Paris, 12 oct. 2012, Propr. intell. 2013, no 46, obs. Lucas ; RIDA 2/2013. 371, note Sirinelli.

(5) V. par ex., D. Riout, Qu'est-ce que l'art moderne ?, Gallimard, Folio Essais, 2000.

(6) A. Tricoire, La Définition de l'œuvre, thèse, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, juill. 2012

(7) N. Walravens, L'Œuvre d'art en droit d'auteur, forme et originalité des œuvres d'art contemporain, Economica, 2005.

(8) H. Desbois, Le Droit d'auteur en France, 3e éd., Dalloz, 1978, no 68.

(9) B. Edelman, La main et l'esprit, D. 1980. 43.

(10) Civ. 1re, 17 oct. 2000, n° 97-20.820, CCE 2001, no 98, note C. Caron.

(11) Civ. 1re, 15 nov. 2005, n° 03-20.597, D. 2006. 1116, note A. Tricoire ; Propr. intell. 2006, no 20, p. 356, obs. Vivant ; RIDA 2/2006. 215, note Kéréver.

(12) TGI Paris, 4 juill. 2001, CCE 2001, no 98, note C. Caron ; JCP E 2003. 278, no 1, obs. Alliou ; Légipresse 2001, n° 186, I, 135 ; RJDA 2002. 172 (retenant le statut de l'œuvre de collaboration).

(13) Civ. 1re, 13 nov. 2008, no 06-19.021, Paradis ; D. 2009. 263, obs. J. Daleau, note B. Edelman ; ibid. 266, note E. Treppoz ; RTD com. 2009. 121, obs. F. Pollaud-Dulian ; ibid. 140, obs. F. Pollaud-Dulian ; JCP 2008. II. 10204, note G. Loiseau ; CCE 2009, no 2, note C. Caron, chron. M. Cauvin ; Propr. intell. 2009. 157, note J.-M. Bruguière ; RIDA 2/2009. 5, chron. N. Walravens-Mardaresc ; ibid. 81, chron. P. Gaudrat.

(14) Civ. 1re, 8 nov. 1983, Bull. civ. I, no 260.

(15) Paris, 4e ch., 9 oct. 1995, Juris-Data no 1995-024514.

(16) S. Corréard, Les industriels de l'art contemporain s'arrogent les apparences d'un savoir-faire qu'ils ne maîtrisent pas, Le Monde, 28 mai 2022 : dans cette tribune, ce critique et galeriste défend la position de Daniel Druet.

(17) CJUE 1er déc. 2011, aff. C-145/10, Painer, Légipresse 2012. 12 et les obs. ; ibid. 161, comm. J. Antippas ; D. 2012. 471, obs. J. Daleau, note N. Martial-Braz ; ibid. 1228, obs. H. Gaudemet-Tallon et F. Jault-Seseke ; ibid. 2836, obs. P. Sirinelli ; RTD com. 2012. 109, obs. F. Pollaud-Dulian ; ibid. 118, obs. F. Pollaud-Dulian ; ibid. 120, obs. F. Pollaud-Dulian  ; CJUE 12 sept. 2019, aff. C-683/17, Cofemel, D. 2019. 1759 ; ibid. 2020. 1588, obs. J.-C. Galloux et P. Kamina ; RTD com. 2020. 54, obs. F. Pollaud-Dulian ; RTD eur. 2019. 930, obs. E. Treppoz.

(18) A. Tricoire, La Définition de l'œuvre, préc., et Définir l'œuvre, le défi du droit d'auteur, D. 2014. 2007.

(19) CPI, art. L. 111-2 : l'œuvre est réputée créée, indépendamment de toute divulgation publique, du seul fait de la réalisation, même inachevée, de la conception de l'auteur.

(20) P.-Y. Gautier, Propriété littéraire et artistique, 9e éd., PUF, 2015, nos 38 et s.

(21) A. Tricoire, La Définition de l'œuvre, préc.

(22) Le Monde, 8 juill. 2022

(23) Coll. « Affaire Daniel Druet-Maurizio Cattelan : “C'est bien la question de la paternité de l'art qui est au cœur de cette dispute et de ce qui fait œuvre” », Le Monde, 14 mai 2022.

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