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Accueil > LA PROCÉDURE D'ACTION EN INSERTION FORCÉE D'UN DROIT DE RÉPONSE À LA TÉLÉVISION EST DISTINCTE DE L'ACTION EN DIFFAMATION -

La procédure d'action en insertion forcée d'un droit de réponse à la télévision est distincte de l'action en diffamation
/ Cours et tribunaux


01/06/2003


LA PROCÉDURE D'ACTION EN INSERTION FORCÉE D'UN DROIT DE RÉPONSE À LA TÉLÉVISION EST DISTINCTE DE L'ACTION EN DIFFAMATION



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TOUT EST QUESTION de susceptibilité ! – celle du requérant, outragé par un message audiovisuel qui l'a mis en cause personnellement ; – celle en réponse de l'organe de communication qui, peu amène à voir son antenne encombrée de droits de réponse, les refuse le plus souvent au prétexte du ton blessant à son endroit, de la réponse proposée ; – celle surtout que la loi réserve au caractère diffamatoire des imputations litigieuses.Le droit de réponse que pose, en matière ...
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 5 mars 2003, M. Tessier et France 2 c/ Mme Durand dite Bessy
Basile Ader
Avocat au Barreau de Paris
 
1er juin 2003 - Légipresse N°202
1541 mots