TOUT EST QUESTION de susceptibilité ! celle du requérant, outragé par un message audiovisuel qui l'a mis en cause personnellement ; celle en réponse de l'organe de communication qui, peu amène à voir son antenne encombrée de droits de réponse, les refuse le plus souvent au prétexte du ton blessant à son endroit, de la réponse proposée ; celle surtout que la loi réserve au caractère diffamatoire des imputations litigieuses.Le droit de réponse que pose, en matière ...
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 5 mars 2003, M. Tessier et France 2 c/ Mme Durand dite Bessy
(2) Voir notamment : Emmanuel Derieux LP92-II-p.41 « Histoire du droit de réponse dans l'audiovisuel: une ouverture au public tardive et restreinte » ; Martine Coisne et Jean Collin « Ledroit de réponse dans la communication audiovisuelle » in« Liberté de la presse et droit de lapersonne » Dalloz97 p. 17.
(3) Organisé par le décret du 13 mai 1975, JO15 mai 1975 p. 48-67.
(4) Dont l'arrêt de principe est celui de la chambre criminelle du 12 juillet 1884, Dalloz 1886.1.47.
(5) Décret n° 87-246, JO7 avril 1987.
(6) Voir « Une nouvelle procédure pénale », étude de la loi du 15 juin 2000, Revue de sciencecriminellejanvier/mars 2001 p. 71 ; Basile Ader : « La relation justice médias » ; Leclerc (H.),Commentaire de la loi du 15 juin 2000, LPn° 174-IV, p. 83.
(7) Il s'agit d'ailleurs d'une compétence exclusive du président du tribunal de grande instance quistatue au fond et qui exclut donc la compétence des juridictions de droit commun. (voir notammentcour d'appel de Paris, 1re ch. B 11 juin 1999 Le Pen c/ France 2, LPn° 166 I, p. 133).
(8) Voir TGI Nanterre, 16 décembre 1999 ; Briand c/ France 2, LP2000-I-p. 80 et TGI Paris,13 mars 2000, Vajra c/ Cavada, LP2000-I-p.81 et également la note critique d'EmmanuelDerieux, Les Petites Affiches, 1er juin 2000, p. 13.
(9) Cour de cassation, 2e ch. civ., 7 mai 2002, LPn° 193-III, p. 121, note Christophe Bigot.
(10) Cour de cassation, 2e ch. civ., 14 novembre 2002, LPn° 198-III, p. 1 note B. Ader.
(11) Selon la formule du Doyen Carbonnier in « Le silence et la Gloire », Dalloz1951 chron.p. 119.