On doit saluer la célérité avec laquelle la Cour, statuant sur appel d'une ordonnance de référé, a examiné cette affaire : l'ordonnance fut rendue le 24 mars 2000 par Mme le Président Dubreuil. L'arrêt de la cour a été rendu le 6 avril dernier, sous la présidence de M. Lacabarats, après une audience le 3 avril.Dans l'ordonnance déférée, le tribunal avait renvoyé l'affaire pour examen des éléments de preuve susceptibles d'être produits par l'éditeur, et ordonné sous ...
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. A, 6 avril 2000, Éditions Stock c/ Tibéri
(2) TGI Paris, 13 octobre 1997, Légipressen° 147-I, p.153 et 147-III, p.163.
(3) Voir jugement du TGI Paris, 13 octobre 1997 précité. Voir aussi Feydeau (Marie-Thérèse), Leréféré de presse : une procédure hors la loi - Le droit de la presse en l'an 2000 - acte du colloqueLégipresse, Victoire-Éditions, février 2000.