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Diffamation / Jurisprudence

Compétence du juge des référés

1/06/2000

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La diffamation devant le juge des référés
/ Cours et tribunaux


01/06/2000


LA DIFFAMATION DEVANT LE JUGE DES RÉFÉRÉS



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On doit saluer la célérité avec laquelle la Cour, statuant sur appel d'une ordonnance de référé, a examiné cette affaire : l'ordonnance fut rendue le 24 mars 2000 par Mme le Président Dubreuil. L'arrêt de la cour a été rendu le 6 avril dernier, sous la présidence de M. Lacabarats, après une audience le 3 avril.Dans l'ordonnance déférée, le tribunal avait renvoyé l'affaire pour examen des éléments de preuve susceptibles d'être produits par l'éditeur, et ordonné sous ...
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. A, 6 avril 2000, Éditions Stock c/ Tibéri
Basile Ader
Avocat au Barreau de Paris
 
1er juin 2000 - Légipresse N°172
380 mots