Propriété de l'image des biens : la première chambre civile persiste et signe

(2) L'arrêt a suscité de nombreux commentaires : cf. sans souci d'exhaustivité : JCP GII, 10078note P.-Y. Gautier ; Dalloz1999, juris. p. 319, note Agostini et concl. Sainte Rose ; RTD civ1999/4 obs. Zénati ; C. Caron, Les virtualités dangereuses du droit de propriété, Defrénois1999, n°17 p. 897 ; RIDA1999, n°182, p.149 note M. Cornu et notre commentaire J.MBruguière et N. Mallet-Poujol Dr & Patrimoine Lettre Hebdo, n° 300 p. 6. Cf. également le beaumémoire de Mesdemoiselles A. Fusco-Vigné et B. Gleize, L'image des biens, DEA, Droit descréations immatérielles, Montpellier 2000.

(3) CA Angers 24 nov. 1997, inédit, approuvant TGI Saumur (ord. réf.), 28 août 1996, JCP, N,1997, p. 59, note Maire.

(4) Civ 1re , 11 juin 1991, Bull. civ, I, n° 158, utilisation d'affiches comportant des similitudesévidentes avec celles d'une société de télévision.

(5) En ce sens, v. le jugement du TGI de Paris, 27 février 1991, JCP 1992, II, 21809 note LeTourneau. Une image susceptible de reproduction et de conservation dans des archives constitueune chose au sens de l'article 1384. Une lecture attentive montre bien en effet que c'esten fait le support qui est visé.

(6) Musées qui, soit dit en passant, sont tout heureux de trouver dans la présente jurisprudenceun fondement au droit de reproduction qu'ils font payer.

(7) Sur cette problématique, v. plus généralement J.-M. Bruguière, “Droit de la concurrence etdroit des biens”, à paraître JCPE. 2000.

(8) P.-Y. Gautier, op. cit.

(9) La Cour de cassation peut-elle d'ailleurs créer ce monopole ? Les droits réels ne peuventêtre créés en dehors des formes recensées et réglementées par la loi.

(10) Josserand, De l'esprit des droits et de leur relativité, Paris, Dalloz, 2e éd. 1939, p.10.

(11) Cf. B. Edelman, “La rue et le droit d'auteur”, D. 1992, Chron. p. 91, qui dénonce le risquede privatisation de l'espace public

(12) Dans l'affaire du 10 mars 1999 comme dans l'arrêt commenté, il est question de commercialisationde cartes postales.

(13) “Premier procès pour une photo de paysage”, Le Monde, 27 octobre 1999.

(14) Cf. les éléments de fait relevés par la cour d'appel d'Angers, op. cit. supra: « Cette pénicheest une véritable maison d'habitation sur l'eau. Cette maison a son toit, ses murs, sescheminées, ses portes et fenêtres, son antenne de télévision, ses fleurs tout au long du pontet même ses arbustes d'agrément ».

(15) Cass. (1re civ.), 25 janvier 2000 – C. Naccache, Légipressen° 170-III, p. 46, note Basile Ader.