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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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COURS ET TRIBUNAUX

Interdiction de publier des informations relatives à une constitution de partie civile : condamnation de la france par la cour européenne des droits de l'homme
Cours et tribunaux

La France à nouveau condamnée pour atteinte à la liberté d'expression

L'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 3 octobre 2000, ci-dessus reproduit, constitue, après les arrêts des 23 septembre 1998 et 21 janvier 1999 de la même juridiction 1 dans les affaires Lehideux et Isorni et Fressoz et Roire, la troisième condamnation de la France en trois ans, sur le fondement d'un excès d'atteinte à la liberté d'expression.Pendant longtemps, la liberté d'expression fut une fierté nationale, par la conjugaison de lois qui l'affirmaient en ... 1er décembre 2000 - - Légipresse N°177
2486 mots
35 heures : annulation d'un accord de réduction du temps de travail
Cours et tribunaux

35 HEURES : annulation d'un accord de réduction du temps de travail

1er novembre 2000 - Légipresse N°176
0 mots
Licenciement sans cause réelle et sérieuse d'un journaliste
Cours et tribunaux

LICENCIEMENT SANS CAUSE RÉELLE ET SÉRIEUSE D'UN JOURNALISTE

L'arrêt ci-dessus reproduit a été rendu sur renvoi après cassation. Il constitue donc une étape d'une déjà longue procédure de plus de neuf ans. Il ne s'agit pourtant pas là de l'ultime décision attendue. La rupture du contrat de travail étant considérée comme constitutive d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, la commission arbitrale, seule compétente en la matière, devra encore déterminer le montant des indemnités de licenciement dues, compte tenu de l'ancienneté ... 1er novembre 2000 - Légipresse N°176
1203 mots
01/11/2000

Communication au public d'un phonogramme sans autorisation

COMMUNICATION AU PUBLIC D'UN PHONOGRAMME SANS AUTORISATION

01/11/2000

Responsabilité du directeur de la publication pour diffusion de messages pornographiques

RESPONSABILITÉ DU DIRECTEUR DE LA PUBLICATION POUR ...

01/11/2000

Conditions de protection et contrefaçon d'un recueil juridique

CONDITIONS DE PROTECTION ET CONTREFAÇON D'UN RECUEIL ...

01/11/2000

Le devoir de bonne foi du journaliste rappelé par la cour européenne des droits de l'homme

LE DEVOIR DE BONNE FOI DU JOURNALISTE RAPPELÉ PAR LA COUR ...

01/11/2000

Publicité comparative entre deux publications

PUBLICITÉ COMPARATIVE ENTRE DEUX PUBLICATIONS