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COURS ET TRIBUNAUX
Diffamation par insinuation à l'encontre d'un président de tribunal de commerce
Cours et tribunaux
DIFFAMATION PAR INSINUATION À L'ENCONTRE D'UN PRÉSIDENT DE TRIBUNAL DE COMMERCE
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Droit à l'image : dernières jurisprudences de la cour de cassation
Cours et tribunaux
DROIT À L'IMAGE : DERNIÈRES JURISPRUDENCES DE LA COUR DE CASSATION
Le même jour, 20 février 2001, la première chambre civile de la Cour de cassation, dans deux arrêts, et la chambre criminelle, de la même Cour de cassation, dans un autre arrêt, ont consacré la liberté d'illustration, par l'image, d'événements d'actualité. Elles ont, pour cela, notamment confronté les dispositions du droit français (article 9 du code civil, pour la première, et article 38, al. 3, de la loi du 29 juillet 1881, pour la seconde) ou, en tout cas, l'interprétation ou ...
1604 mots
01/04/2001
Droit à l'image : dernières jurisprudences de la cour de cassation
DROIT À L'IMAGE : DERNIÈRES JURISPRUDENCES DE LA COUR DE ...
01/04/2001
Droit à l'information et dignité de la personne humaine
DROIT À L'INFORMATION ET DIGNITÉ DE LA PERSONNE HUMAINE
01/04/2001
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