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1/03/2001

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02/09/2016

Fabrice Arfi, Médiapart

Accueil > DIFFAMATION : COMPÉTENCE TERRITORIALE DU JUGE D'INSTRUCTION SAISI -

Diffamation : compétence territoriale du juge d'instruction saisi

/ Cours et tribunaux

01/03/2001

DIFFAMATION : COMPÉTENCE TERRITORIALE DU JUGE D'INSTRUCTION SAISI

Cour de cassation, ch. crim., 5 décembre 2000, N'Guyen c/ Kiejman

1^er mars 2001 - Légipresse N°179

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