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Diffamation / Jurisprudence

Compétence territoriale du juge d'instruction saisi

1/03/2001

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Diffamation : compétence territoriale du juge d'instruction saisi
/ Cours et tribunaux


01/03/2001


DIFFAMATION : COMPÉTENCE TERRITORIALE DU JUGE D'INSTRUCTION SAISI



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Cour de cassation, ch. crim., 5 décembre 2000, N'Guyen c/ Kiejman
 
1er mars 2001 - Légipresse N°179
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