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Faut-il à nouveau légiférer ?
/ Chroniques et opinions


01/01/2005


Quelle serait l'opportunité d'une réforme du dispositif existant ?



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L'ESSENTIEL Les “dérives” médiatiques et judiciaires de ces dernières années ont montré les difficultés à faire cohabiter le respect du secret de l'enquête, la présomption d'innocence et les impératifs du droit à l'information. La question de repenser une nouvelle fois le dispositif législatif peut être posée. La réglementation actuelle est-elle satisfaisante ? Doit-on la modifier et sur quels aspects ? A cette table ronde, les différents acteurs analysent les difficultés et les éventuelles incohérences du système actuel. Si une refonte des textes existants ne remporte pas les suffrages, certaines améliorations peuvent être envisagées. Ainsi un regroupement des textes pour une meilleure lisibilité serait opportun. Une plus grande transparence améliorerait l'équilibre et le respect de l'obligation du contradictoire. Enfin, compte tenu des difficultés pour la presse de concilier le droit à l'information et le respect strict de la présomption d'innocence, la question d'une modification concernant cette dernière pourrait alors se poser.

Aucune des professions concernées ne dit exactement la même chose sur ce sujet. Pour les unes, les textes sont mauvais, pour les autres, ils ne sont pas assez appliqués. Il faut alors modifier les textes ou mieux les appliquer.En France nous disons souvent « l'intendance suivra», ce qui sous-entend que nous rédigeons des textes symboliques qui, par leur seule présence, vont apporter la lumière législative à l'ensemble de la société et des intervenants. Il semble que le législateur ...
Dominique BARELLA
Magistrat, Président de l'Union syndicale des magistrats
 
1er janvier 2005 - Légicom N°33
2311 mots