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Faut-il à nouveau légiférer ?
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01/01/2005


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L'ESSENTIEL Les “dérives” médiatiques et judiciaires de ces dernières années ont montré les difficultés à faire cohabiter le respect du secret de l'enquête, la présomption d'innocence et les impératifs du droit à l'information. La question de repenser une nouvelle fois le dispositif législatif peut être posée. La réglementation actuelle est-elle satisfaisante ? Doit-on la modifier et sur quels aspects ? A cette table ronde, les différents acteurs analysent les difficultés et les éventuelles incohérences du système actuel. Si une refonte des textes existants ne remporte pas les suffrages, certaines améliorations peuvent être envisagées. Ainsi un regroupement des textes pour une meilleure lisibilité serait opportun. Une plus grande transparence améliorerait l'équilibre et le respect de l'obligation du contradictoire. Enfin, compte tenu des difficultés pour la presse de concilier le droit à l'information et le respect strict de la présomption d'innocence, la question d'une modification concernant cette dernière pourrait alors se poser.

Dominique BARELLA Magistrat A propos de communication, revenons sur les affaires d'Outreau et de Toulouse.Dans la première, je suis le seul magistrat à être intervenu et je l'ai fait à titre syndical, pour rappeler quelques grands principes.Notamment que le juge d'instruction dans cette affaire avait prévu des non-lieux, que le parquet les avait requis, mais que c'était au niveau de la cour d'appel qu'il y avait eu des renvois supplémentaires.Au final il appartient à la cour d'assises de ...
 
1er janvier 2005 - Légicom N°33
2670 mots