Les réformes de 1993 et 2000 et la jurisprudence de la Cour EDH

L'ESSENTIEL Les “dérives” médiatiques et judiciaires de ces dernières années ont montré les difficultés à faire cohabiter le respect du secret de l'enquête, la présomption d'innocence et les impératifs du droit à l'information. La question de repenser une nouvelle fois le dispositif législatif peut être posée. La réglementation actuelle est-elle satisfaisante ? Doit-on la modifier et sur quels aspects ? A cette table ronde, les différents acteurs analysent les difficultés et les éventuelles incohérences du système actuel. Si une refonte des textes existants ne remporte pas les suffrages, certaines améliorations peuvent être envisagées. Ainsi un regroupement des textes pour une meilleure lisibilité serait opportun. Une plus grande transparence améliorerait l'équilibre et le respect de l'obligation du contradictoire. Enfin, compte tenu des difficultés pour la presse de concilier le droit à l'information et le respect strict de la présomption d'innocence, la question d'une modification concernant cette dernière pourrait alors se poser.