Iii la cnil, régulateur démuni d'une régulation sectorielle
Chroniques et opinions
Big Brother et Anastasie au chevet du droit d'auteur : réflexions sur le projet de loi « Création et Internet »
Le projet de loi «Création et Internet», appelé aussi «HADOPI », n'est pas neutre au regard du dispositif « Informatique et libertés ». Le droit d'auteur est confronté à la vie privée des internautes qui contribuent de par leur ...
«La loi Création et Internet (HADOPI) victime d'Edvige?», titrait le 22 septembre 2008 un éditorial du site www.numerama.com, en faisant allusion au calendrier d'examen du projet de loi et au risque de «donner une nouvelle tribune à ceux qui se sont opposés au fichier Edvige». Message ironique, sur fond de préoccupation sécuritaire, ce titre témoigne des «télescopages» de droits provoqué par le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet 1. ... 1er mars 2009 -
- Légicom N°42
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Ii la cnil, régulateur des données personnelles parmi tant d'autres
Chroniques et opinions
Correspondant informatique et libertés (CIL) et régulation
Le Correspondant informatique et libertés, avec sa mission de diffusion d'une véritable culture Informatique et libertés, est un acteur incontournable.Il participe véritablement à la régulation des pratiques. La désignation d'un CIL par les ...
En matière de protection de données à caractère personnel, la loi, à elle seule, ne suffit pas. La fonction de Correspondant informatique et libertés, créée par le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005, est un élément clé de régulation, par la pratique. Il convient de montrer l'intérêt de la formule et d'en distinguer les critères d'efficience, avant de se livrer à un délicat exercice de prospective.I LES RAISONS QUI ONT PRÉSIDÉ À LA CRÉATION DES CIL A Une loi ... 1er mars 2009 - Légicom N°42
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Ii la cnil, régulateur des données personnelles parmi tant d'autres
Chroniques et opinions
La loi des données à caractère personnel : un enjeu fondamental pour nos sociétés et nos démocraties ? (1)
Des informations à caractère personnel circulent sur la Toile avec ou sans le consentement des personnes concernées. Les moteurs de recherche, l'adhésion à des réseaux sociaux permettent l'exploitation de données dans le cadre de finalités ...
La société de l'information: des interrogations.Les données nous concernant circulent partout sur la Toile de nos réseaux de communication moderne. Plus d'un milliard cinq cents millions de personnes furètent sur le mail. Les mobilophones se multiplient et demain la technologie permettra de combiner les avantages du téléphone portable, de l'ordinateur et de l'appareil de télévision.Le nombre de fichiers dans lesquels figure en moyenne un Européen célibataire se monte à plus ou moins ... 1er mars 2009 -
- Légicom N°42
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01/03/2009
Ii la cnil, régulateur des données personnelles parmi tant d'autres
Le Groupe de l'article 29 est-il en mesure de s'imposer ...
01/03/2009
I la cnil, référentiel de la régulation des données personnelles
La régulation du respect de la loi Informatique, fichiers ...
01/03/2009
I la cnil, référentiel de la régulation des données personnelles
La CNIL a-t-elle accompli les missions dévolues par le ...
01/03/2009
La régulation de la protection des données personnelles
01/01/2009
Internet et culture: quels enjeux juridiques?
Compte-rendu de la journée d'étude du CEJEM du 14 mai 2008