On l'a rappelé, sont en jeu des droits fondamentaux: la vie privée à laquelle peut légitimement prétendre tout individu et la liberté d'expression, notamment proclamée par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, en vertu duquel le public est en droit de recevoir une information la plus complète dès lors qu'elle est d'intérêt général.On vient de constater que l'évolution de la vie politique, et la «peopolisation» de celleci, au point qu'on parle maintenant ...
Basile Ader
Avocat au Barreau de Paris
1er septembre 2009 - Légicom N°43
3625 mots
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(2) Cour de cassation (1re ch. civ.) 15 mai 2007, Mme X c/ Sté de conception presse et d'édition, LP 242-27.
(3) Définitifs à notre connaissance.
(4) TGI de Paris (17e ch. civ.) 31 octobre 2005,Mme Béatrice Schönberg c/ SNC Hachette FilipacchiAssociés, LP 232-23.
(5) TGI de Paris (ord. réf.) 29 mai 2008, Ségolène Royal c/ Hachette Filipacchi Associés, LP 253-08.
(6) TGI de Paris (17e ch. civ.) 22 octobre 2007,F. Hollande c/ SA société de conception de presseet d'édition, LP 247-25.
(7) TGI de Paris (17e ch. civ.) 22 octobre 2007,S. Royal c/ SNC Prima presse, LP 247-23.
(8) TGI de Paris (17e ch. civ.) 22 octobre 2007,F. Hollande et C. Hollande c/ SNC VSD, LP 247-26.
(9) TGI de Paris (17e ch. civ.), 22 octobre 2007, S.Royal, François Hollande et a. c/ SNC HachetteFilipacchi Associés, LP 247-24.
(10) TGI de Paris (17e ch. civ.) 30 juin 2008, S. Royalet F. Hollande c/ Soc. Albin Michel, LP 254-8.
(11) TGI Paris, réf., 5 février 2008, N. Sarkozy c/Sté Ryanair et C. Bruni-Tedeschi c/ Sté Ryanair,Legipresse, avril 2008, n° 250-III, p.66-70, noteA. Hazan.
(12) TGI de Paris (ord. réf.) 11 janvier 2008, CéciliaCiganer-Albeniz (divorcée Sarkozy) c/ SA Flammarion,A. Brégou «Les conséquences de la complaisancede l'ex-première dame de France sur le terrainde sa vie privée», Légipresse n° 250-III, p. 71.
(13) TGI de Thonon-Les-Bains (1re ch. civ.)22/09/2006, N. Sarkozy c/ T. Bouchat et SA Édipressepublications, LP 245-28.