Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Pierre COLLINET

Global Director of Research & ...

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Débat préliminaire -

Vers une remise en cause de l'unicité du procès de presse ? la position de la 1re chambre civile de la cour de cassation
/ Chroniques et opinions


01/01/2011


Débat préliminaire



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Je tiens à remercier Mme Crédeville d'être là, sa présence nous donne l'occasion de débattre avec un membre de la Cour de cassation, ce qui pour nous, avocats exerçant au tribunal ou à la cour d'appel, est rare car il n'y a pas beaucoup de relations entre ces différents niveaux de juridictions. Évidemment, je vais critiquer la jurisprudence résultant des arrêts rendus par la 1re chambre civile ces derniers mois sur le terrain de l'article 53 de la loi sur la presse. Il y aura ...
Christophe Bigot
Avocat au Barreau de Paris
 
1er janvier 2011 - Légicom N°46
4690 mots