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Accueil > Débat préliminaire -

Vers une remise en cause de l'unicité du procès de presse ? la position de la 1re chambre civile de la cour de cassation
/ Chroniques et opinions


01/01/2011


Débat préliminaire



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Je tiens à remercier Mme Crédeville d'être là, sa présence nous donne l'occasion de débattre avec un membre de la Cour de cassation, ce qui pour nous, avocats exerçant au tribunal ou à la cour d'appel, est rare car il n'y a pas beaucoup de relations entre ces différents niveaux de juridictions. Évidemment, je vais critiquer la jurisprudence résultant des arrêts rendus par la 1re chambre civile ces derniers mois sur le terrain de l'article 53 de la loi sur la presse. Il y aura ...
Christophe Bigot
Avocat au Barreau de Paris
 
1er janvier 2011 - Légicom N°46
4690 mots