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1re table ronde. presse en ligne : quelles responsabilités ?
/ Chroniques et opinions


01/01/2011


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1. Presse en ligne au sens strict. La notion de « presse en ligne » a été définie à l'article 27 de la loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 dite Hadopi I qui modifie l'article 1er de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse. Selon cet article, un service de presse en ligne est « tout service de communication au public en ligne édité à titre professionnel par une personne physique ou morale qui a la maîtrise éditoriale de son contenu, ...
Céline CASTETS-RENARD
Membre de l’Institut universitaire de France (IUF), Professeur, Université ...
 
1er janvier 2011 - Légicom N°46
3957 mots