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Accueil > Action en réparation : comment poursuivre les atteintes aux droits des tiers ? -

1re table ronde. presse en ligne : quelles responsabilités ?
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01/01/2011


Action en réparation : comment poursuivre les atteintes aux droits des tiers ?



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Du fait de l'immensité du réseau, en matière d'atteinte aux droits des tiers sur Internet, la première difficulté réside dans la connaissance même des écrits ou images diffusés que la personne morale ou physique concernée peut parfois ignorer, ce qui aura des conséquences sur son action ; par exemple en matière de diffamation, compte tenu de la prescription trimestrielle qui court à compter de la mise en ligne du contenu litigieux. Une fois ce contenu identifié, le praticien saisi ...
Vincent TOLÉDANO
avocat au Barreau de Paris
 
1er janvier 2011 - Légicom N°46
1963 mots