Mon propos se présente comme un modeste complément, un appendice, une sorte de « note de bas de page » au remarquable exposé que le président Boyer vous avait présenté l'année dernière à cette même place (1). Exposé consacré à la « responsabilité allégée des directeurs de publication de services de communication au public en ligne à raison des messages d'internautes sur des espaces de contribution personnelle ». Un titre en forme de train de marchandises, mais au fond, ...
Jean-Yves MONFORT
Conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation
1er janvier 2011 - Légicom N°46
3214 mots
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(2) Joël Boyer, « La responsabilité allégée desdirecteurs de publication de services de communicationau public en ligne à raison des messagesd'internautes sur les espaces de contributionspersonnelles », Actes du Forum Légipresse du8 octobre 2009, Légicom n° 45, p. 77.
(3) v. Légipresse n° 274, juillet/août 2010, p. 152.
(4) Armelle Fourlon, « Responsabilité des exploitantsde sites Internet comportant un espacepublic de discussion : le rôle gigogne du producteur», note sous Cass. crim. 16 février 2010,Légipresse n° 274, juillet/août 2010, p. 152.