Protection des droits et de la personnalité

Le développement des réseaux suscite des inquiétudes quant à la protection des droits de la personnalité. La multitude des informations à caractère personnel qui y circulent accroît considérablement le risque d'atteinte aux droits des personnes. L'arsenal juridique français très protecteur d'un droit général à la tranquillité et à la dignité est suffisamment complet pour sanctionner, en principe, les atteintes aux différentes composantes de la personnalité. Il demeure néanmoins difficile d'appliquer les textes aux nouveaux médias (les responsables ne sont pas clairement déterminés), de sécuriser la circulation de l'information sur Internet (la cryptologie est strictement encadrée en France) ou encore de déterminer la loi applicable aux réseaux internationaux.