La sonorisation des messages publicitaires suppose des relations contractuelles croisées entre de multiples intervenants : auteurs, artistes-interprètes, producteurs, distributeurs, sociétés d'auteurs et de gestion des droits voisins. Le schéma général de la production d'un titre pour la publicité est le même que s'agissant de titres destinés à d'autres utilisations. La différence à noter réside dans l'obligation, en cas d'utilisation d'un enregistrement préexistant dans le cadre d'une publicité, de demander l'autorisation expresse des ayants droit, producteur, éditeur, auteur, puisque leur uvre ou produit va être utilisé pour une autre destination que celle pour laquelle elle avait été créée.
LES publicités diffusées à travers la presse écrite, parlée ou télévisée font couramment appel, pour soutenir l'annonce qui en est l'objet, à des musiques, à des chansons et, le cas échéant, pour la presse écrite, à seulement des extraits de textes de chansons ou encore, dans le cadre d'accroches publicitaires, simplement au titre de celles-ci.Les agences qui sont chargées de les concevoir et de les réaliser se trouvant alors dans une situation semblable, sinon identique, à ...
Pierre CRISTIANI
Avocat à la Cour
1er janvier 1997 - Légicom N°13
3278 mots
Veuillez patienter, votre requête est en cours de traitement...