CHAQUE 21 juin, depuis une dizaine d'années, alors que l'été ouvre ses chaudes et lumineuses soirées, les rues des villes et villages de France sont envahies par de joyeuses formations orchestrales ou de graves solistes, postés à un endroit passant et jouant toutes sortes de musiques, au plus grand plaisir des badauds.Et les juristes ? N'ont-ils pas le droit de faire la fête à leur tour ? Leurs instruments sont la plume de leur stylo, la souris de leur ordinateur.Et le lieu de leur ...
Pierre-Yves GAUTIER
Professeur à l'Université Panthéon-Assas
1er janvier 1997 - Légicom N°13
1889 mots
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(2) TGI Paris 14 août 1996, Sardou et Brel, D.
(1997) 490, note P.-Y. Gautier, JCP 1996 II 22727, obs.F. Olivier et E. Barbry, ibid. éd. Entreprise, n° 881,note B. Edelman).
(3) Rappr. Lucas (A.), Le droit d'auteur in Le droit dumultimédia, Aftel 1996, p. 120 et 138).
(4) V. Gautier (P.-Y.), Précis de propriété littéraire et artistique,2e éd., PUF 1996, n° 104 ; Lucas (A. et H.J.), Traité depropriété littéraire et artistique, Litec 1994, n° 417).
(5) V. spéc. art. L 212-3 c/ prop. int., droit exclusif pourun certain nombre d'hypothèses).
(6) V. spéc. art. L 214-1, rémunération équitable.
(8) Utiles ou contestés, comp. art. 28, loi du 30 septembre1986, réd. L 1994, in Recueil de droit de lacommunication d'E. Derieux, 3e éd., Collection Légipresse1996, Victoires Éditions.
(9) Comp. Oppetit (B.), L'eurocratie ou le mythe du législateursuprême, D. 1990, chron. 73.