Contrairement à l'opinion largement répandue, le postulat qui fait d'Internet un espace de violation généralisée des droits d'auteur doit être révisé. Notamment en matière de droit de citation, les réseaux peuvent offrir des garanties de respect des conditions du CPI. Plus spécialement, la présentation d'extraits musicaux sur des sites Web qui seraient dédiés aux nouveautés du marché du disque, remplirait les conditions d'application de l'article L 122-5 du CPI, qui prescrit l'indication des sources, de divulgation de l'uvre citée, s'agissant d'uvres déjà mises sur le marché ou encore d'incorporation dans une uvre seconde.
L'ORDONNANCE de référé dans l'affaire Sardou, relative à la numérisation puis diffusion en ligne d'uvres musicales, rendue par le tribunal de grande instance de Paris, le 14 août 1996, autorise les défendeurs à publier dans la presse, le texte suivant : « toute reproduction par numérisation d'uvres musicales protégées par le droit d'auteur, susceptible d'être mise à la disposition de personnes connectées au réseau Internet, doit être expressément autorisée par le ...
Yasmine KAPLUN
Conseillère juridique spécialisée en PLAI, Membre de Cyberlex
1er janvier 1997 - Légicom N°13
2546 mots
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(2) Exception faite de l'affaire Fabris c/ Loudmerrelative à la reproduction d'uvres d'Utrillo dansdes catalogues de commissaires-priseurs CAVersailles 20 novembre 1991, D 1992, p. 403 :« s'agissant d'uvres non littéraires, la courtecitation peut consister en une reproduction certesintégrale mais dans un format assez réduit pour laravaler au rang de la simple illusion ».
(3) RIDA, octobre 1986, p. 161.
(4) TGI Paris (3e ch.), 10 mai 1996 JacquesDutronc et autres c/ Société Musidisc. ObservationGérard Haas, Revue Alain Bensoussan - Droit desTechnologies avancées - n° 1/1997.
(5) Mémoire de M. A. Valette le Droit de citationen matière musicale DEA de PLAI 1995 sous ladirection de M. A. Françon.
(6) Mémoire de M. Stéphane Colombet LeSampling DEA de PLAI 1995-96 sous la directionde M. P-Y. Gautier.
(7) Tribunal de grande instance de Seine (3e ch.) 17juin 1964, JCP 1964.3787 / Guide de la Conven-tionde Berne § 10-4 écrit par M. Claude Massouyé,OMPI 1978.
(8) Guide de la Convention de Berne § 10-4, écritpar M.. Claude Massouyé, OMPI 1978.
(9) Desbois, Le droit d'auteur en France, 3e édition,Dalloz 1978, n° 249.