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Accueil > Internet : faut-il admettre l'existence d'un droit de citation en matière musicale ? -

Chroniques et opinions


01/01/1997


Internet : faut-il admettre l'existence d'un droit de citation en matière musicale ?



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Contrairement à l'opinion largement répandue, le postulat qui fait d'Internet un espace de violation généralisée des droits d'auteur doit être révisé. Notamment en matière de droit de citation, les réseaux peuvent offrir des garanties de respect des conditions du CPI. Plus spécialement, la présentation d'extraits musicaux sur des sites Web qui seraient dédiés aux nouveautés du marché du disque, remplirait les conditions d'application de l'article L 122-5 du CPI, qui prescrit l'indication des sources, de divulgation de l'œuvre citée, s'agissant d'œuvres déjà mises sur le marché ou encore d'incorporation dans une œuvre seconde.

L'ORDONNANCE de référé dans l'affaire “Sardou”, relative à la numérisation puis diffusion en ligne d'œuvres musicales, rendue par le tribunal de grande instance de Paris, le 14 août 1996, autorise les défendeurs à publier dans la presse, le texte suivant : « toute reproduction par numérisation d'œuvres musicales protégées par le droit d'auteur, susceptible d'être mise à la disposition de personnes connectées au réseau Internet, doit être expressément autorisée par le ...
Yasmine KAPLUN
Conseillère juridique spécialisée en PLAI, Membre de Cyberlex
 
1er janvier 1997 - Légicom N°13
2546 mots