Qu'il s'agisse de home pages personnelles, de sites de presse ou de sites d'entreprise, l'Internet offre désormais à tous la possibilité de publier, c'est-à-dire de divulguer et faire connaître des publications écrites (ouvrages imprimés, publications périodiques au sens propre, transposés sur le Web), et/ou des informations directement numérisées pour une première publication en ligne.Ainsi, ceux qui ne pouvaient auparavant éditer des publications, mêmes locales, faute de ...
Nicolas BRAULT
Avocat à la Cour
1er juin 1998 - Légipresse N°152
3229 mots
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(2) Pour une tentative de classification sousl'angle particulier du droit de la presse, voirAder (B.), la loi de 1881 à l'épreuved'Internet , Légipresse juin 1997, n° 142-II,p. 66, § I.
(3) Ord. réf. TGI Paris, 14 août 1996, Pouchenel c/ Bergot, D. 1996,p. 490, note Gautier, et 5 mai 1997, Queneau c/ Leroy)
(4) « Toute reproduction par numérisation (d'uvres musicales protégéespar le droit d'auteur), susceptible d'être mise à disposition depersonnes connectées au réseau Internet doit être autorisée expressément(par les titulaires ou cessionnaires de droits) ». Ord. réf. TGIParis, 14 août 1996, précitée.
(5) Ord. réf. TGI Strasbourg, 3 février 1998, SNJ/Plurimédia DNA. Leprestataire technique des Dernières Nouvelles d'Alsace ayant objectéen vain que la consultation du site était gratuite.
(6) T. com. Paris (1re ch.), 9 février 1998 - Cybion / Qualisteam - voirégalement T. Com Nanterre (9e ch.), 27 janvier 1998 Edirom c/ GMN,qui condamne pour contrefaçon et parasitisme la société qui avaitreproduit et communiqué au public par le canal de son site Internetl'ouvrage de son concurrent.
(7) Ord. réf. TGI Paris, 14 août 1996, précitée.
(8) TGI Draguignan (1re ch.), 21 août 1997, Saint-Tropez / Eurovirtuel,condamnant pour contrefaçon de nom de domaine et concurrencedéloyale une société qui avait créé un site concurrent de celui à la miseen uvre et à la promotion duquel elle avait participé.
(9) TGI Paris (1re ch.), 10 juillet 1997, UEJF c/ Costes, BP 1998, p. 42,note Cousin.
(10) Ord. ref. TGI Paris, UEJF c/ Calvacom et autres, Petites Affiches1996 n° 83, p. 22, note H. Maisl.
(11) US District Court of California, 21 novembre 1995, Scientologie /Netcom.
(12) Voir notamment La responsabilité du fait de l'information, JCP96 I, n° 3895 - G. Danjaume, p. 11 sqq.
(13) Voir notamment TGI Privas, septembre 1997, art. 226-19 et 226-31 du code pénal - données nominatives - et TGI Le Mans, 16 février1998 - art. 227-23 du code pénal - recel d'images pédophiles, et letexte en ligne sur le site Web de l'APP www.legalis.net/jnet.
(14) Cass. crim., 15 novembre 1990 - Minitel rose et mise en péril demineurs art. 284 al. 2 de l'ancien code pénal - GP 1991, p. 179, noteDoucet.