LES AIDES FISCALES À LA PRESSE

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L'aide de l'État à la presse se manifeste principalement par certaines exonérations ou dégrèvements d'impôts en faveur des entreprises éditrices. En marge des trois principales aides fiscales à la presse que sont l'exonération de la taxe professionnelle pour les éditeurs de feuiles périodiques, l'allégement, sous certaines conditions, du taux de TVA et la possibilité de constituer des provisions pour investissement déductibles de l'impôt sur les sociétés, toute une série de tarifs préférentiels ou subventions ont été mis en place, démontrant la priorité accordée par l'État à la presse d'information politique et générale, et plus particulièrement à la presse quotidienne.

LORSQUE l'on parle des aides fiscales à la presse, on pense immédiatement au taux super-réduit de TVA et parfois, à la possibilité de constituer la fameuse provision article 39bis, lorsque l'on ne fait pas état des ... aides postales ! Il est vrai que le maquis de plus en plus fourni de la réglementation en matière de presse, n'est pas fait pour que l'on s'y retrouve aisément, et que l'État contribue aux aides postales. Il est vrai aussi que le régime des aides à la presse ne ...

Richard LONGUÉPÉE

président de l'OTPC

1^er janvier 1999 - Légicom N°17

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