Le contrat d'édition

(2) Pierrat (E.), Le Droit d'auteur et l'édition,Éditions du Cercle de la librairie, 1998.Tilliet (H.), “Le Régime juridique de l'édition”,in Lamy droit des médias et de la communication,Lamy, 2000.

(3) Piriou (F.-M.), “Les contrats d'édition dansles eaux de la modernité”, Le Feuilleton de laSociété des Gens de Lettres, 1998, n° 1, p. 15.

(4) Première chambre civile de la Cour de cassation,20 juin 1995, Revue internationale dudroit d'auteur, janvier 1996, p. 235.

(5) Bertaux (G.), “Le compte d'auteur et l'édition”,Gazette du Palais, 1984, I, doctrine 55.Cour d'appel de Paris, 4 février 1988, Dalloz,1989, sommaires 49, observations Colombet.

(6) Piriou (F.-M.), “Un troisième contratpour l'édition numérique d'une œuvre”, LeFeuilleton de la Société des Gens de Lettres,automne-hiver 2000-2001, p. 36.

(7) Première Chambre civile de la Cour de cassation,4 octobre 1988, Dalloz, 1989, p. 482.

(8) Tribunal de grande instance de Paris, 29 avril1987, Cahiers du droit d'auteur, janvier 1988,p. 13.

(9) Cour d'appel de Paris, 1er décembre 1988,Cahiers du droit d'auteur, 1989, n° 17, p. 5.Tribunal de grande instance de Toulouse,11 janvier 1996, Livres hebdo, n° 190, 2 février1996, p. 79.

(10) Cour d'appel de Paris, 16 décembre 1988,Cahiers du droit d'auteur, juillet-août 1989,p. 22.

(11) Première Chambre civile de la Cour de cassation,18 février 1986, Dalloz, 1987, informationsrapides, 157, observations Colombet.

(12) Tribunal de commerce de Paris, 7 juin1994, La Semaine juridique (JCP), 14 décembre1994, n° 50, 22348, p. 425, note Bécourt.

(13) Cour d'appel de Paris, 18 avril 1991, Revueinternationale du droit d'auteur, juillet 1991.

(14) Tribunal de grande instance de Paris,22 mai 1987, Cahiers du droit d'auteur, janvier1988, p. 13. Jamin (Chr.), “Cession du contratet consentement du cédé”, Dalloz, 1995, chronique,p. 131. Tribunal de grande instance deParis, 22 mai 1987, Cahiers du droit d'auteur,janvier 1988, p. 13. Pierrat (E.), “Que deviennentles contrats d'auteur en cas de cessiond'une maison d'édition”, Livres Hebdo, 29 mai1998, n° 295, p. 38. Tribunal de grande instancede Paris, 7 novembre 1988, Cahiers du droitd'auteur, 1989, n° 13, p. 9.

(15) Tribunal de grande instance de Paris, 7 mai1986, Revue internationale du droit d'auteur,janvier 1987, p. 252.

(16) Tribunal de grande instance de Paris, 3 septembre1997, cité in Revue internationale dudroit d'auteur, janvier 1998, p. 255.

(17) Frémond (P.), “Le privilège légal desauteurs et de leurs ayants droit”, Cahiers dudroit d'auteur, 1988, n° 6, p. 11.

(18) Chateaureynaud (G.-O.) “Pour un nouveaumodèle de contrat, c'est-à-dire pour un nouveaucode des usages”, Le Feuilleton de la Sociétédes Gens de lettres, 1998, n° 1, p. 6.

(19) Voir notamment Clark (Ch.) in Bulletin dudroit d'auteur, 1993, n° 3, p. 17.

(20) Première chambre civile de la Cour de cassation,26 janvier 1994, Bulletin civil, I, n° 34.

(21) Cour d'appel de Grenoble, 18 octobre 1994,Juris-Data, n° 047876.

(22) Première chambre civile de la Cour de cassation,9 octobre 1991, Bulletin civil, I, n° 326.

(23) Cour d'appel de Paris, 28 mars 1984,Dalloz, 1985, informations rapides, 316, observationsColombet.

(24) Cour d'appel de Paris, 10 juin 1986, Revueinternationale du droit d'auteur, juillet 1987,p. 157.

(25) Cour d'appel de Paris, 22 janvier 1992,Dalloz, 1993, sommaires, p. 93, observationsColombet.

(26) Tribunal de grande instance de Paris,7 mars 1986, Dalloz, 1988, sommaires, 208,observations Colombet. Cour d'appel de Paris,27 mars 1998, Revue internationale du droitd'auteur, octobre 1998, p. 259.

(27) Cour d'appel de Paris, 29 janvier 1991,Revue internationale du droit d'auteur, juillet1991, p. 219, note Gautier.

(28) Cour d'appel de Paris, 29 janvier 1991,Revue internationale du droit d'auteur, juillet1991, p. 219, note Gautier.

(29) Cour d'appel de Paris, 24 novembre 1987,Revue internationale du droit d'auteur, janvier1988, p. 96.

(30) Cour d'appel de Paris, 22 janvier 1992,Dalloz, 1993, sommaires, 93, observationsColombet.

(31) Cour d'appel de Paris, 14 mars 1985, inédit.

(32) Cour d'appel de Paris, 13 février 1995,Dalloz, 1995, sommaires, 288. Cour d'appeld'Aix-en-Provence, 24 avril 1984, Bulletinarrêts Aix, 1984, I, n° 1, p. 4.

(33) Cour d'appel de Paris, 25 février 1987,Dalloz, 1988, sommaires, 208, observationsColombet. Cour d'appel de Toulouse, 2 mars1987, Juris Data, n° 043321. Cour d'appel deParis, 30 octobre 1996, Revue internationale dudroit d'auteur, avril 1997, p. 209. Cour d'appelde Paris, 13 février 1995, Dalloz, 1995, sommaires,

(289) Cour d'appel de Paris, 30 octobre 1996,Revue internationale du droit d'auteur, avril1997, p. 209. Emmanuel Pierrat, Le Droit del'édition appliqué, Editions du Cercle de lalibrairie, 2000.

(34) Tribunal de grande instance de Paris,28 mai 1986, Revue trimestrielle de droit civil,1987, 552, observations Huet. Cour d'appel deParis, 21 janvier 1988, Cahiers du droitd'auteur, juin 1988, p. 19.

(35) Cour d'appel de Versailles, 20 mai 1999,Légipresse, n° 169, mars 2000, p. 24.

(36) Cour d'appel de Paris, 25 septembre 1987,Juris-Data, n° 025680.

(37) Cour d'appel de Paris, 18 novembre 1986,Juris-Data, n° 28717.

(38) Cour d'appel de Paris, 7 mai 1985, Revueinternationale du droit d'auteur, juillet 1985,p. 166. Cour d'appel de Paris, 12 septembre1990, Dalloz, 1991, sommaires, 97, observationsColombet. Cour d'appel de Paris, 14 mai 1997,Dalloz, 1998, p. 194. Cour d'appel de Paris,17 novembre 1986, Juris-Data, n° 28716. Courd'appel de Paris, 11 juin 1997, Dalloz, sommaires,193, observations Colombet. Courd'appel de Paris, 17 novembre 1986, Juris-Data,n° 28716. Cour d'appel de Paris, 11 juin 1997,Dalloz, sommaires, 193, observations Colombet.

(39) Cour d'appel de Paris, 4 février 1988, Dalloz,1989, sommaires, 49, observations Colombet.

(40) Cour d'appel de Paris, 25 avril 1988, Revueinternationale du droit d'auteur, janvier 1990,p. 314. Tribunal de grande instance de Paris,20 décembre 1989, Revue internationale du droitd'auteur, janvier 1991, p. 350. Tribunal de grandeinstance de Paris, 8 avril 1987, Revue internationaledu droit d'auteur, juillet 1987, p. 202.

(41) Cour d'appel de Paris, 9 novembre 1988,Dalloz, 1990, sommaires, 57, observationsColombet.

(42) Tribunal de grande instance de Paris, 25 février1988, Cahiers du droit d'auteur, 1988, n° 9,p. 19.

(43) Tribunal de grande instance de Paris,30 novembre 1999, Revue internationale du droitd'auteur, juillet 2000, p. 435.

(44) Cour d'appel de Paris, 19 juin 1991, Revueinternationale du droit d'auteur, janvier 1992,p. 209.

(45) Première chambre civile de la Cour de cassation,11 février 1997, Revue internationale dudroit d'auteur, juillet 1997, p. 279.

(46) Lucas (A.), “L'assiette de la rémunérationproportionnelle due par l'éditeur”, Dalloz,1992, chronique, p. 269.

(47) Cour d'appel de Paris, 3 décembre 1997,Dalloz, sommaires, p. 66.

(48) Première chambre civile de la Cour de cassation,9 octobre 1984, Bulletin civil, I, n° 252.Première chambre civile de la Cour de cassation,9 janvier 1996, Légipresse, avril 1996,n° 130, p. 36.

(49) Première chambre civile de la Cour de cassation,26 janvier 1994, Bulletin civil, I, n° 34.

(50) Cour d'appel de Paris, 5 avril 1993, Dalloz,1993, informations rapides, 157. Cour d'appelde Paris, 1er juin 1994, Dalloz, 1994, n° 32,informations rapides, p. 210. Première Chambrecivile de la Cour de cassation, 11 janvier 2000,n° 98-20.446.

(51) Première chambre civile de la Cour de cassation,7 juin 1995, La Semaine juridique (JCP),1996, II, 22581, note Françon.

(52) Cour d'appel de Paris, 13 octobre 1995,Dalloz, 1996, sommaires, 76, observationsHassler. Première chambre civile de la Cour decassation, 16 juillet 1988, n° 96-10-123.

(53) Cour d'appel de Paris, 23 septembre 1993,Gazette du Palais, 5-7 juin 1994, p. 20.Tribunal de grande instance de Paris, 22 mai1992, inédit. Cour d'appel de Paris, 1er juin1994, Dalloz, 1994, informations rapides, 210.

(54) Cour d'appel de Paris, 28 septembre 1988,Cahiers du droit d'auteur, 1988, n° 10, p. 20.Première chambre civile de la Cour de cassation,9 février 1994, Gazette du Palais, 27 et 28janvier 1995, p. 14. Première chambre civile dela Cour de cassation, 24 novembre 1993, Revueinternationale du droit d'auteur, juillet 1994,p. 293.

(55) Voir sur point précis Morant (F.) “Le régimefiscal des droits d'auteur”, Légicom, n° 14,1997/2, p. 55. Pierrat (E.), “Le point sur laTVA”, Show magazine, 18 mai 1992, n° 281,p. 31.

(56) Debord (G.), Des contrats, Le Temps qu'ilfait, 1995.