L'objet des contrats de diffusiondistribution, qui organisent les rapports entre les éditeurs et les diffuseurs-distributeurs, est de permettre de manière optimale la diffusion des uvres auprès du public. Ils régulent ainsi les différentes étapes de la chaîne de l'édition et assurent le lien depuis l'auteur et son éditeur jusqu'au libraire et au lecteur. L'encadrement de cette chaîne se fait de manière rigoureuse. La diffusion consiste en un travail d'information, c'est à dire en grande partie de promotion. La distribution est une étape de gestion des flux matériels, elle se concrétise par l'approvisionnement des points de vente, la conservation des stocks ou le traitement des retours.
LA VOCATION et la principale obligation de l'éditeur consiste à assurer aux uvres de l'esprit qui lui sont confiées, une exploitation permanente et suivie et une diffusion commerciale conformément aux usages de la profession.Cette obligation est mentionnée au sein de l'article L.132-12 du code de la propriété intellectuelle. Cette mission essentielle de l'éditeur doit lui permettre de contribuer à la diffusion de la pensée, et à la notoriété de l'auteur.L'éditeur a par ...
Sophie VIARIS DE LESEGNO
Avocat au barreau de Paris
1er janvier 2001 - Légicom N°24
4255 mots
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(2) Livres Hebdo, le marché du livre 2001,16 mars 2001, supplément au numéro 417constatant pour l'année 2000 une production denouveautés d'environ 40 000 ouvrages.
(3) Les métiers de l'édition, Bertrand Legendre,Édition du Cercle de la Librairie, p. 257.
(4) Cf. notamment Le Droit du Livre, EmmanuelPierrat, Éditions du Cercle de la Librairie, 2000 ;Lamy, droit des médias et de la communication,n° 251-1 et s. par Hubert Tilliet ; TraitéPratique d'édition, Philippe Schuwer, Éditionsdu cercle de la Librairie.
(5) CA Versailles (13e ch.), 2 décembre 1999 - SAPierre Fabre dermo cosmétiques c/ M. B.
(6) Internet et les contrats de distribution,Emmanuel Pierrat, Livres Hebdo, n° 403,24 novembre 2000, p. 43.
(7) Le Droit du Livre, Emmanuel Pierrat, Éditionsdu Cercle de la librairie, octobre 2000.
(8) Pratiques de gestion éditoriale (du livre àinternet), Christian Robin, Éditions du Cerclede la Librairie, 2000.
(9) Cf. Annexe 1 de l'Avis de conformité n° 26du 21 décembre 1983 relatif au plan comptableprofessionnel de l'édition, in Guide comptableprofessionnel de l'édition, juin 2000, SyndicatNational de l'Édition, p. 7 et 77.
(10) Le métier de Libraire, Éditions du Cercle de laLibrairie, par l'ASFODEL, page 328, annexe 5.
(11) Pratique de gestion éditoriale (du livre àinternet), Christian Robin, Editions du Cerclede la Librairie.
(12) Le Marché du livre 2001, Livres Hebdo,16 mars 2001.
(13) Les métiers de l'édition, Bertrand Legendre,Éditions du Cercle de la Librairie, mai 1996,p. 168.
(14) Req. 24 octobre 1932, D.P. 1932, 1, 176,note E.P.
(15) Les métiers de l'édition, Bertrand Legendre,Éditions du Cercle de la Librairie, mai 1996p. 258
(16) Droit de la distribution, Didier Ferrier,Litec, 2000
(17) L'Editeur extrait de Les Français peints pareux-mêmes. Encyclopédie morale du dix-neuvièmesiècle, par Elias Regnault, publiée parLéon Curmer en 1841, réédition en série limitéehors commerce par le Cercle de la Librairieet de l'édition, 2000.