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Accueil > Gestion collective et édition littéraire -

Le livre et les droits de propriété intellectuelle
/ Chroniques et opinions


01/01/2001


Gestion collective et édition littéraire



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Depuis la création de la SGDL (Société des gens de lettres) en 1838, les droits des auteurs de l'écrit ont fait l'objet de diverses formes de gestion collective. Les droits dérivés des œuvres, leur exploitation audiovisuelle, la lutte contre la photocopie ou les droits issus des textes destinés à la musique peuvent ainsi être gérés collectivement. En effet, dès lors que le contrôle individuel sur l'utilisation de l'œuvre devient impossible, les auteurs se réunissent en sociétés de gestion collective. Aujourd'hui, droit de prêt et développement de la copie privée numérique bouleversent l'économie du livre et ont abouti à la création d'une nouvelle société, la SOFIA.

TRADITIONNELLEMENT, la perception des droits afférents aux œuvres de l'écrit est assurée par l'éditeur qui gère, seul, les droits primaires et les droits dérivés qui lui sont cédés dans le cadre du contrat d'édition et ce, pour la durée de la propriété littéraire et artistique dans le monde entier.Toutefois la gestion collective a pris place dans le domaine des droits de diffusion, de copie privée et de reprographie : son domaine est appelé à se développer, notamment grâce à ...
Florence-Marie PIRIOU
Docteur en droit, Responsable juridique de la SOFIA et de la SGDL
 
1er janvier 2001 - Légicom N°24
1992 mots