INTRODUCTION « Attention vous êtes filmé », « cette vidéo qui nous tient l'œil », « la ville sous haute surveillance », ou pire, « la vie sous haute surveillance », etc. Sous ces titres alarmistes, la presse s'est fait l'écho de la prolifération des systèmes de vidéosurveillance dans les lieux publics et les entreprises1.La Commission nationale Informatique et Libertés (CNIL) s'est saisie du problème de la vidéosurveillance sur les lieux publics.Par ailleurs, après avoir ... 1^er octobre 1995 - - Légicom N°10

LES techniques modernes de prise de vues et de diffusion devancent le rythme de la vie. Leur développement orienté vers une suggestion et un impact toujours plus efficaces des scènes présentées au public ne cesse d'accuser la dialectique immanente à la structure immédiate de l'image. Le sujet, son être, corps et esprit, parfois ses biens, emplissent de leur présence la surface colorée de l'écran ou du papier. La personne est livrée dans son double.L'image, née de la technique, est ... 1^er octobre 1995 - Légicom N°10

La loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française dite « Loi Toubon » élargit le champ d'application de la loi « Bas-Lauriol » du 31 décembre 1975 aux marques, afin de remédier à une pratique des publicitaires qui consistait à contourner la législation, en déposant à titre de marque les slogans en langue étrangère.L'obligation d'employer désormais la langue française pour «toutes mentions et messages enregistrés avec des marques» n'ira pas sans ... 1^er juillet 1995 - Légicom N°9