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Chroniques et opinions


01/10/1997


CACOPHONIE POUR LA PARTITION AUDIOVISUELLE DE L'EUROPE



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Le sens de la politique de l'Union européenne en matière d'audiovisuel manque de lisibilité en raison de ses contradictions. En fait, la ligne de conduite européenne exécute le grand écart entre deux tendances antagonistes : 1) considérer l'activité audiovisuelle comme une activité économique et sociale ordinaire et élargir, autant que faire se peut, l'application des règles de la concurrence dans un secteur qui n'a que trop longtemps connu un régime exorbitant du droit commun; 2) reconnaître à l'audiovisuel ce régime d'“exception culturelle” pour lequel le gouvernement français et, en fin de compte, la Commission européenne se sont battus au moment de la conclusion des accords du GATT, en 1993. Si le concept d'exception culturelle n'est pas complètement exclusif des règles de la concurrence et du marché, disons qu'il en borne singulièrement l'usage, sur le plan des principes comme de la pratique.

UNE BONNE PARTIE des incertitudes de la politique européenne se lit à travers des décisions, tantôt favorables, tantôt franchement hostiles, adoptées à l'égard des services publics de télévision. Au-delà du cas particulier, mais central dans ses principes et mécanismes fondateurs de la télévision en Europe, des chaînes publiques, nous nous pencherons sur les positions européennes en matière d'exclusivité de droits sportifs et de délocalisation à l'étranger de chaînes ...
Jean-Pierre JÉZÉQUEL 
Directeur de recherches aux études de l'Ina
 
1er octobre 1997 - Légipresse N°145
4831 mots