Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
NDEYE FATOU WADE

ETUDIANTE
MAMADOU Ba

Journaliste et fondateur du ...

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Présomption d'innocence
Jurisprudence


La liberté d’expression d’un journal relatant le parcours de l’auteur de l’attentat de la Basilique de Nice prévaut sur la présomption d’innocence de l’accusé

Le magazine Paris Match a publié un article intitulé « Nice Le visage de la peur. Le parcours du tueur » consacré à l’auteur présumé de l’attentat islamiste commis en octobre 2020 ayant fait trois morts à la basilique de Nice. Un article « Attentat de Nice : sur les traces de Brahim X. en Tunisie » contenant les mêmes informations a été mis en ligne sur le site du journal. L’intéressé a assigné en référé la société éditrice du journal invoquant une atteinte ... 6 avril 2021 - Légipresse N°392
664 mots - 1 décision de justice
Communication numérique
Jurisprudence


Demande de retrait d’un avis négatif sur la page Google My Business d’un avocat fondé sur l’article 6-I-8 de la LCEN

Un avocat parisien disposant d’une page « Google My Business » à son nom, a découvert qu’était publié sur ladite page un avis critique à son égard. Ce message avait été mis en ligne, sous un pseudonyme, par un ancien client mécontent de la prestation du professionnel. L’ « équipe Google » a décidé, après saisine du demandeur, de ne pas retirer l’avis. Une notification de retrait, non suivie d’effet, a été adressée à la société Google Ireland Ltd du fait de ce ... 6 avril 2021 - Légipresse N°392
668 mots - 1 décision de justice
Liberté d'expression
Jurisprudence


Sanction disciplinaire infligée à un magistrat s’exprimant sur des affaires judiciaires médiatiques : violation de l’article 10 de la Convention EDH

Un haut magistrat turc s’est vu infliger une sanction disciplinaire par le Conseil supérieur des juges et des procureurs (CSJP) en raison de déclarations faites à la presse et de critiques portées sur certaines affaires judiciaires médiatiques. A titre de sanction, il fut muté sans son consentement dans un autre tribunal d’un district judiciaire inférieur. Le CSJP considérait que, par ses déclarations, le magistrat avait porté atteinte à la dignité et à l’honneur de la ... 6 avril 2021 - Légipresse N°392
814 mots - 1 décision de justice
01/04/2021

Diffamation

#BalanceTonPorc : l’action en diffamation visant la ...

30/03/2021

Droit de réponse

Le directeur de la publication est en droit de ne pas ...

30/03/2021

Présomption d'innocence

L’avis publié par le CDJM après la parution d’un ...

30/03/2021

Droit à l'image

Diffusion d’un reportage filmé en caméra cachée dans ...

29/03/2021

Infractions de presse

Relaxe de l’auteur d’un hashtag « ...